L’enfant d’un salarié est malade ou handicapé : la loi prévoit des droits à congés, parfois rémunérés, qui peuvent être améliorés par la convention collective. Lire la suite …
Catégorie : Employeur/Salariés
Interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise
Publié leAprès la cigarette « classique », c’est au tour de la cigarette électronique d’être bannie des lieux de travail. En effet, l’interdiction de vapoter au travail introduite par la loi du 26 janvier 2016 s’applique dans ces lieux depuis le 1er octobre 2017 (D. n o 2017–633 du 25 avril 2017). Lire la suite …
Le compte épargne-temps
Publié leComment le mettre en place dans son entreprise ?
Le compte épargne-temps est un moyen pour les salariés d’épargner différentes sortes de rémunérations et de jours de repos non utilisés. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles obligations respecter ? Lire la suite …
Contributions d’assurance chômage : ce qui change en octobre 2017
Publié leLa nouvelle convention d’assurance chômage, signée jeudi 4 mai 2017, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la modulation de la contribution chômage applicable à certains CDD ainsi que l’exonération en cas d’embauche d’un jeune en CDI. Attention, toutes ces nouvelles règles n’entrent pas en vigueur en même temps. Lire la suite …
Prêt de main-d’œuvre, Code du travail numérique … les autres mesures des projets d’ordonnances
Publié leAu-delà de la fusion des IRP, du périmètre national d’appréciation des difficultés économiques, du barème des indemnités pour licenciement sans CRS, les projets d’ordonnances dévoilés le 31 août dernier contiennent quelques mesures moins médiatiques qui méritent néanmoins notre attention. C’est le cas notamment des dispositions destinées à permettre aux grandes entreprises de prêter des salariés aux PME ou à créer un Code du travail numérique. Lire la suite …