Une simple déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail suffit pour aménager un emplacement de restauration dans les locaux de travail. Lire la suite …
Catégorie : Employeur/Salariés
Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?
Publié leQuestion / Réponse
Un véhicule d’entreprise doit être conduit par une personne compétente, détentrice du permis adéquat. L’employeur doit donc s’intéresser en premier lieu aux permis de conduire de ses conducteurs. Lire la suite …
Qui devra produire une DADS-U en 2018 ?
Publié leLa DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017. Elle remplace de nombreuses déclarations sociales. C’est le cas de la DADS-U, déclaration automatisée des données sociales unifiée, qui est remplacée dès 2018, sur les salaires 2017, sous réserve que la gestion des droits sociaux des salariés soit assurée. Lire la suite …
Agenda des obligations fiscales et sociales des entreprises – DÉCEMBRE 2017
Publié leLes principales échéances fiscales et sociales du mois de décembre 2017 pour les entreprises. Lire la suite …
Un salarié désigné témoin ou juré d’assises
Publié leVous êtes tenu d’accorder à vos salariés désignés par la Justice le temps nécessaire pour exercer les fonctions de témoin et de juré d’assises devant les tribunaux correctionnels, sous peine de sanctions pénales. Lire la suite …