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Le début d’année marque l’entrée en vigueur des nouveaux taux et dispositifs relatifs au droit social.
Actus sociales, les changements au 01/01/2017
Publié leCatégorie : Droit/Contrats
Congés exceptionnels, décrets d’application de la loi Travail
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Les deux décrets permettant l’application des modifications du Code du travail apportées par la loi Travail aux congés spécifiques (autres que les congés payés) ont été publiés au Journal officiel du 19 novembre 2016. Ces textes entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Lire la suite …
Plus du quart des TPE associent leurs salariés aux prises de décision
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Dans un peu plus du quart des TPE employant de deux à neuf salariés (28%), les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l’un des quatre thèmes majeurs des relations professionnelles (salaires, emploi, conditions et temps de travail) en 2012. C’est ce qui ressort d’une étude de la Dares publiée le 2 novembre 2016. Lire la suite …
Une prime aux salariés n’ayant eu aucun accident de la circulation responsable
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Afin de motiver les salariés à adopter une conduite sur la route propre à limiter les accidents responsables, il peut être tentant d’instaurer une prime spécifique. Peut-on mettre en place une prime qui récompense le salarié n’ayant eu aucun accident de la circulation responsable ?
Franchisés : trois règles d’or pour convaincre le banquier
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Les banques continuent de financer les TPE : entre 2015 et 2016, elles ont accordé aux petites entreprises l’équivalent de 251 milliards d’euros de crédits, soit 4,4 % de plus sur un an*. A condition que le projet et son porteur présentent les conditions requises. Lire la suite …
