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Les comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger par les personnes physiques et certaines personnes morales, domiciliées ou établies en France, doivent être déclarés chaque année à l’administration fiscale. Lire la suite …
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Pour bon nombre de créateurs, aides à la création/reprise d’entreprise riment avec aides financières. Il existe, en effet, des aides financières de deux types, les « prêts à taux 0 » et les « subventions ». Lire la suite …
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Une opération de vente à distance est une opération d’échange intracommunautaire qui remplit trois conditions cumulatives :
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Les artisans regroupés sous forme de groupements ou de coopératives l’ont bien compris. Ils unissent leurs forces et leurs compétences pour travailler en commun, construire des maisons individuelles ou rénover l’habitat existant. Lire la suite …
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Les assujettis à la TVA sont soumis à des obligations déclaratives et comptables qui ont pour but d’assurer la sincérité et l’exactitude des comptes produits.
