Fiscalité/TVA

Agences immobilières, actus fiscales

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L’activité de diagnostiqueur immobilier relève des BIC

Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l’application de l’impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale (CGI art. 34). Lire la suite …