
Une ordonnance, prise en application de la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim », ajoute de nouvelles mentions à faire figurer sur les factures.

Une ordonnance, prise en application de la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim », ajoute de nouvelles mentions à faire figurer sur les factures.
Plus de 691 000 créations d’entreprises ont été recensées en France en 2018, un niveau qui dépasse, et de loin, le pic des 622 000 immatriculations atteint en 2010 avec la mise en place du régime de l’autoentrepreneur. Lire la suite …
Les conditions de crédit toujours très favorables font dire aux professionnels du bâtiment que la hausse de l’activité du secteur pourrait bien avoisiner 1,3% et aurait pour conséquence heureuse la création de 25.000 emplois, cette année. Lire la suite …
Aux yeux du Code civil, l’activité de l’entreprise (et de la société à laquelle elle emprunte son vêtement juridique) n’avait, jusqu’à l’intervention de la loi Pacte, d’autre objectif que de générer des profits afin de les distribuer à ses membres associés (v. encadré « La société personne morale avait une vocation par essence lucrative »). Lire la suite …
Les indemnités journalières maternité peuvent désormais être versées aux indépendantes pendant 112 jours contre 74 jours antérieurement. Lire la suite …