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Les conditions de crédit toujours très favorables font dire aux professionnels du bâtiment que la hausse de l’activité du secteur pourrait bien avoisiner 1,3% et aurait pour conséquence heureuse la création de 25.000 emplois, cette année. Lire la suite …
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Aux yeux du Code civil, l’activité de l’entreprise (et de la société à laquelle elle emprunte son vêtement juridique) n’avait, jusqu’à l’intervention de la loi Pacte, d’autre objectif que de générer des profits afin de les distribuer à ses membres associés (v. encadré « La société personne morale avait une vocation par essence lucrative »). Lire la suite …
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Les indemnités journalières maternité peuvent désormais être versées aux indépendantes pendant 112 jours contre 74 jours antérieurement. Lire la suite …
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Encore appelé Certificat d’Economie d’Energie ou Prime Eco Energie, ou prime C2E ou CEE, ils représentent une mesure politique nationale sous forme de prime, permettant d’encourager et de soutenir les économies d’énergie au sein d’un pays. Lire la suite …
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Les contrôles sont effectués aux différents niveaux de la chaine alimentaire :
