Economie/Gestion Réglementation

Le système de sécurité sanitaire des aliments français

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Les contrôles sont effectués aux différents niveaux de la chaine alimentaire :

  • A la production ; chez les agriculteurs, les pêcheurs, les éleveurs.
  • A la transformation ; coopératives, industries laitières, abattoirs, industries de produits à base de viande ou de la pêche, aliments pour animaux.
  • A la distribution ; transport, entreposage, restauration collective ou commerciale, commerces.
  • Aux frontières ; sur les animaux, les végétaux et les denrées, importés ou exportés.

 

Les chiffres du contrôle sanitaire

En France, il existe plus de 500 000 exploitations agricoles à contrôler et plus de 400 000 établissements de transformation, distribution et de restauration à contrôler.

Pour contrôler les différents établissements, plus de 4 000 inspecteurs et 14 000 vétérinaires sanitaires habilités par l’Etat réalisent des contrôles qui génèrent un coût total de 350 millions d’euros par an.

Tout au long de l’année, l’ensemble de la chaine alimentaire est surveillé.

Chaque année, environ 75 000 inspections d’établissements (vérification de la sécurité sanitaire des aliments), 30 000 contrôles dans les élevages et 6 900 inspections concernent l’usage des produits phytosanitaires dans les exploitations agricoles ou à la distribution.

Les points d’attention

Les points contrôlés sont la mise en place effective des mesures appropriées pour assurer la qualité sanitaire des produits, le bon respect des conditions d’hygiène dans les établissements (propreté, respect de la chaîne du froid, traçabilité …), la présence de contaminants (substances interdites et anabolisantes, médicaments, contaminants environnementaux, agents biologiques néfastes …) dans les denrées animales, végétales et aliments pour animaux, en réalisant des prélèvements qui sont analysés par un réseau de laboratoires agréés et 30 laboratoires nationaux de référence.

Conséquences d’une non conformité

En cas de non-respect des règles ou en cas de non-conformités, les opérateurs peuvent être sanctionnés par des amendes, des procès-verbaux, le retrait du marché ou la destruction des denrées, voire par des suspensions d’agrément ou des fermetures.

De plus, l’ensemble du résultat des contrôles est notifié sur l’application et le site internet http://alim-confiance.gouv.fr/ dans le but de garantir la transparence avec les consommateurs finaux.

Données issues du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

V. GILBERT, Conseillère QHSE Cerfrance Alliance Centre.

 

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