Economie/Gestion Réglementation

Les Certificats d’économie d’énergie pour tous !

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Encore appelé Certificat d’Economie d’Energie ou Prime Eco Energie, ou prime C2E ou CEE, ils représentent une mesure politique nationale sous forme de prime, permettant d’encourager et de soutenir les économies d’énergie au sein d’un pays.

Les CEE permettent de rénover des installations d’énergie et de bénéficier d’une contrepartie financière.

Tout le monde (particuliers, collectivités territoriales, entreprises…) peut bénéficier des CEE, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique. Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…

Les équipements éligibles aux CEE sont consultables sur le site internet :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie#e3

Exemple d’investissement

Exemple pour une entreprise du tertiaire qui doit rénover la toiture-terrasse de ses bureaux, suite à des problèmes d’étanchéité.

Surface de la toiture-terrasse 600 m²
Montant global des travaux avec une isolation simple (non éligible aux CEE) 70 000 €
Montant global des travaux avec une isolation renforcée (éligibles aux CEE) 75 000 €
Economie réalisée chaque année 30 MWh de gaz => 1 200 €/an
Montant de la prime, (si les CEE sont valorisés à 1c€ => 1.15 GWh cumac) 11 500 €

La valorisation des CEE couvre dans ce cas le surcoût lié au choix d’une performance optimale pour l’isolation de la toiture.

Pour rappel, le prix moyen mensuel du kWh cumac est consultable sur le site http://www.emmy.fr/ , rubrique « données mensuelles ».

Depuis début 2011, le dispositif des CEE a permis d’impulser l’installation de :

  • 20 millions de m² d’isolants de toiture ;
  • 100 kilomètres d’isolation de réseaux de chauffage ;

Obtenir une prime Eco Energie CEE : les étapes indispensables

Après avoir vérifié l’éligibilité du projet à la prime CEE, il faut entamer les démarches pour l’obtenir. Il est important de faire preuve de rigueur dans le respect de certaines étapes.

  • Signez un contrat CEE avec un fournisseur ou revendeur d’énergie français. Ceux-ci sont nombreux à proposer des offres alléchantes de primes énergie. Si les conditions d’attribution sont identiques, certains fournisseurs vous proposent de vous verser une prime énergie plus élevée que d’autres. Réalisez donc des simulations en ligne avant de vous lancer.
  • Se rapprocher d’un artisan RGE et signer un devis pour le lancement de vos travaux. Attention : cette étape doit être effectuée APRES la signature du contrat.
  • Effectuez vos travaux de rénovation énergétique. Attention : seuls des artisans RGE peuvent intervenir sur le chantier.
  • Remplir votre dossier de candidature suite aux travaux. Joignez-y l’ensemble des pièces demandées par votre fournisseur d’énergie dont votre devis, vos factures et une attestation sur l’honneur signée.

Suite à transmission de votre dossier, la prime Eco Energie vous parvient généralement dans un délai d’1 mois.

Attention la durée d’instruction des dossiers CEE peut être supérieure à 10 mois, mieux vaut lancer rapidement la démarche. Pour estimer les droits aux CEE, le calculateur ADEME est mis à disposition.

J. Thiercelin, Conseillère Certifications QHSE, Cerfrance Alliance Centre

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