La loi allège, enfin, les démarches administratives. Ainsi, les entreprises n’auront plus à fournir de Kbis dans pas moins de 55 démarches administratives.
Le Kbis ne sera bientôt plus nécessaire pour certaines démarches
Publié leMois : octobre 2021
Évolution de l’allocation de l’activité partielle avec la valeur du smic
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Le taux horaire du smic est passé à 10,48 € (contre 10,25 € au 01/01/2021). Par conséquent, le taux horaire minimum versé à l’employeur évolue.
Apprenti, prise en compte d’un avantage en nature
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Comment doit être pris en compte l’avantage en nature attribué à un apprenti pour le calcul de la rémunération et des cotisations sociales ? L’indemnité de licenciement d’un salarié en CDI, ayant moins de 8 mois d’ancienneté doit-elle porter CSG et CRDS ?
Le projet de loi de Finances pour 2022 et le BTP
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Le Gouvernement a présenté son projet de loi PLF pour 2022, le 22 septembre dernier, avec des mesures qui concernent le BTP. C’est un budget de relance et d’investissement.
TVA, appliquer le juste taux
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La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est le premier impôt en France ; c’est un impôt indirect. Son taux varie d’un produit à l’autre. La TVA s’applique sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services.
