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À compter du 1er janvier 2017, les obligations des employeurs en matière de vestiaires et de restauration seront modifiées. Lire la suite …
Allègement des obligations en matière de vestiaires et de restauration
Publié leEn projet, le maintien de la complémentaire santé pour les anciens salariés
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Nouveau projet de décret sur le maintien de la complémentaire santé d’entreprise pour les anciens salariés. Une nouvelle version du projet de décret portant sur l’encadrement des tarifs des contrats d’assurance santé applicables aux anciens salariés souhaitant continuer à adhérer au contrat collectif d’ entreprise (art. 4 de la loi Évin) vient d’être diffusée. Lire la suite …
Un autoentrepreneur n’est pas un salarié autonome et indépendant
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La poursuite d’une activité salariée, sous couvert du statut d’autoentrepreneur, amènera les juges à requalifier un contrat de prestation en relation de salariat, s’ensuivra un redressement Urssaf. Lire la suite …
Projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) 2017
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CERFRANCE-ES-2012
La discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sera l’un des temps forts de la rentrée parlementaire. Lire la suite …
Routiers étrangers : Paris refuse de faire marche arrière sur le salaire minimum
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Paris n’entend pas revenir sur sa décision d’imposer le Smic aux chauffeurs routiers étrangers travaillant en France et maintient sa « position ferme » malgré une mise en demeure de la Commission européenne, a affirmé le 8 septembre 2016 le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies. Lire la suite …
