Le programme national de la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), instauré par la CNAMTS sur la période 2014-2017 a pour objectif d’accompagner les entreprises sur le risque de troubles musculo-squelettiques qui sont la première cause de maladie professionnelle en France. Lire la suite …
Des pistes pour réformer le CDD d’usage
Publié leDressant un constat très sévère du CDD d’usage, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) propose, dans un rapport rendu public le 13 septembre, de lui substituer un « contrat à durées déterminées successives » assorti de garanties pour les salariés.
Clause de non-concurrence : son rédacteur peut en contester la validité
Publié leLa circonstance que le salarié ait participé à la rédaction de sa propre clause de non-concurrence ne l’empêche pas d’en contester la validité en vue d’obtenir, éventuellement, la réparation de son préjudice.
Qui est responsable en cas de non-port des équipements de protection individuelle ?
Publié leNon port des équipements de protection individuelle (EPI) par le travailleur : qui est responsable en cas d’accident ?
L’obligation de sécurité pesant sur l’employeur
Publié leUne altercation a eu lieu au sein de votre entreprise : un salarié s’en est pris violemment à l’un de ses collègues. Peut-on vous reprocher un manquement à votre obligation de sécurité ?








