Condensé de plusieurs mesures et seuils qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024 avec, notamment, le seuil de plusieurs régimes d’imposition fiscale.
Fiscalité et social TNS infos, janvier
Publié leCatégorie : Prévoyance/Patrimoine
Peut-on diminuer ses charges sociales de TNS ?
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Le chef d’entreprise qui anticipe une baisse de son revenu, peut demander à faire diminuer le montant de ses acomptes sur charges sociales de TNS.
L’assurance homme clé, pour sécuriser l’activité
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Même si la protection sociale des travailleurs indépendants est plus importante aujourd’hui (IJ, par exemple), il peut être intéressant de s’intéresser à l’assurance « homme-clé ». Cette assurance garantit la pérennité financière, en cas d’absence prolongée ou irrémédiable de son dirigeant.
La loi de financement de la sécurité sociale, LFSS 2023
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adopté lundi 31 octobre 2023, par utilisation de l’article 49.3 à l’Assemblée Nationale.
L’adoption définitive date du 2 décembre 2022. Le Conseil Constitutionnel (CC) a ensuite examiné le texte et rendu son avis le 20 décembre 2022. Le CC censure finalement 2 mesures.
1 trimestre de plus pour seulement 4 € ! La base minimale de cotisation retraite TNS
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La cotisation de retraite de base est minimale, dans la mesure où elle conduit à valider les trimestres. En 2022, le calcul de base aurait conduit à réduire le nombre de trimestres pour quelques euros seulement !
