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Le RGPD est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte définit les droits que toute personne possède sur ses données personnelles et l’utilisation qui peut en être faite.
Le digital, la numérisation, les réseaux sociaux sont autant d’espaces où nous laissons un peu de nous, d’une manière durable. Ces données deviennent quasiment publiques et constituent une manne pour développer le commerce, parfois à notre insu.
RGPD : l’usage des données collectées
Depuis la mise en place du RGPD, les professionnels doivent informer le consommateur sur les données collectées. Ils doivent également recueillir le consentement quand il est rendu nécessaire (cadre légal). Ils doivent, en particulier, informer sur le devenir et l’utilisation qu’ils en feront.
En cas de refus, le consommateur peut faire valoir ses droits ; d’abord consulter les données recueillies sur lui, ensuite exercer, le cas échéant, son droit de retrait. Dans la pratique, le consommateur demande à retirer son consentement sur la base légale.
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RGPD : récupérer ses données
En corollaire du droit de retrait, le RGPD précise les conditions dans lesquelles un usager peut « récupérer » les données le concernant auprès d’une société ou d’une institution. Les données doivent être « restituées » sous une forme exploitable (fichier informatique). Cela permet à l’usager de les transmettre, en cas de besoin, d’une manière simple et rapide.
Dans ce cas, la société ou l’institution auprès de laquelle on récupère ses données est tenue de n’en garder aucune trace.
Le droit à l’oubli
Les médias ont largement mis en avant le « droit à l’oubli » contenu dans le RGPD. Cela consiste à demander (exiger) le retrait d’une de vos données qui, selon vous, porte atteinte à votre intégrité.
Il s’agit par exemple d’un lien vous concernant sur un moteur de recherche.
RGPD : protection juridique et un guichet unique en cas de plainte
Si un usager estime subir un dommage moral ou matériel, il peut déposer un recours auprès de la CNIL (1). Il peut aussi, selon les circonstances, introduire une action collective par le biais des associations de défense des consommateurs. Les pouvoirs publics recommandent de se rapprocher des associations nationales agréées pour ce type d’action.
(1) CNIL : Commission nationale informatique et libertés
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RGPD : les données personnelles des mineurs
Le RGPD a renforcé cet aspect par deux nouvelles conditions. En premier lieu, l’information doit être rédigée en termes clairs, simples et compréhensibles par l’enfant. Ensuite, le RGPD impose que le consentement doit être recueilli auprès de la personne qui assume l’autorité parentale de l’enfant mineur.
Le ministère s’engage sur la protection des donnéesLe ministère de l’Économie et des finances et le ministère de l’Action et des comptes publics s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du portail economie.gouv.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. En savoir plus |
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D’après Bercy Infos, le 21/05/2019, Publié initialement le 25/05/2018
