Economie/Gestion Fiscalité/TVA

Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de votre entreprise ?

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Pas moins de 60 000 entreprises sont mises en vente chaque année. C’est votre cas ? Si vous avez choisi votre mode de cession, trouvé votre repreneur, et réussi la négociation et la conclusion de la vente, avez-vous pris connaissance des conséquences fiscales de votre cession ? Lire la suite …

Economie/Gestion Réglementation

Qui contrôle les instruments de mesure ?

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Les instruments de mesure comme les pompes à essence, les taximètres, les instruments de pesage, les compteurs de fioul sur les camions de livraison, les chronotachygraphes installés sur les autocars, etc… sont régulièrement contrôlés. Qui les contrôlent ? Comment les services métrologie des Direccte procèdent-ils à ces contrôles ? Lire la suite …