Avec la « remise gracieuse » de l’impôt, l’administration fiscale octroie une remise, un étalement ou la modération d’un impôt. Les conditions et modalités pour en bénéficier sont particulières et précises.
Pour réaliser vos démarches administratives, net-entreprises, impots.gouv.fr, msa.fr, urssaf.fr, … ce sont autant d’identifiants et mots de passe que d’organismes. Facilitez-vous la vie avec FranceConnect.
Le « bonus réparation », prévu par la loi « Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) s’applique depuis décembre 2022. Il encourage le recyclage et le réemploi.
Le réparateur agréé en déduira le montant de la facture du consommateur qui se rend chez lui pour faire réparer son produit. Le réparateur se fait ensuite rembourser auprès de l’éco-organisme.
L’alcoolisme au travail pose de réels soucis à l’employeur qui le soupçonne. En effet, il est tiraillé entre sécurité de ses employés et respect de la vie privée. Doit-il le dénoncer, comment ?
(publié le 6 septembre 2021, mis à jour le 23 octobre 2023)
Un salarié qui commet une infraction au code de la route avec perte du permis de conduire risque-t’il la fin de son contrat de travail ? Pour répondre il faut examiner les circonstances (moment) de l’infraction et l’impact sur la poursuite de la mission du salarié.
