Economie/Gestion Réglementation

Le « bonus réparation », pour prolonger la vie des appareils

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bonus réparation

Le « bonus réparation », prévu par la loi « Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) s’applique depuis décembre 2022. Il encourage le recyclage et le réemploi.

Le réparateur agréé en déduira le montant de la facture du consommateur qui se rend chez lui pour faire réparer son produit. Le réparateur se fait ensuite rembourser auprès de l’éco-organisme.

Devenez « réparateur agréé »

Le « bonus réparation » encourage la réparation d’un produit cassé, au lieu de le remplacer par l’achat d’un produit neuf. Les produits concernés et les montants du bonus sont identiques partout en France et en Outre-mer.

A ce jour, il existe un bonus réparation pour les produits électriques et électroniques et un autre pour les textiles et chaussures. D’autres produits viendront prochainement compléter la liste.

Pour bénéficier du « bonus réparation » sur les produits électriques ou électroniques

Les particuliers doivent donc se rendre chez un réparateur labellisé « Qualirépar », référencé pour ses compétences professionnelles. Tous les types de réparateurs y sont alors représentés : artisans, réparateurs indépendants, réparateurs industriels, Services-Après-Vente (SAV), fabricants et SAV distributeurs.

Ce « bonus réparation » s’applique à 31 types de produits électriques et électroniques. Ce sont, en particulier :

  • appareils d’entretien de la maison : aspirateur, centrale-vapeur ;
  • petits appareils de la cuisine : grille-pain, machine à café, bouilloire ;
  • gros électro-ménager : lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur, cuisinière ;
  • informatique et téléphonie : téléphone portable, téléviseur, ordinateurs ;
  • électro portatif de bricolage : perceuse, visseuse, scie électrique ;
  • entretien du jardin : taille-haie, tondeuse, débrousailleuse ;
  • etc.

Le montant des bonus augmente en 2024.

La labellisation « Qualirépar » nécessite, pour l’artisan, d’obtenir une certification. Il réalisera ainsi sa demande sur un site unique « label-qualirépar.fr ». La demande est payante, à partir de 1 490 € pour un monosite. Elle est prise en charge à 70%  par les fonds de réparation.

Le « bonus réparation » sur les textiles et les chaussures

Il s’applique depuis le 07/11/2023 à tous les vêtements (hors sous-vêtements et linge de maison, pour la phase 1) et les chaussures appartenant à la filière TLC. Il s’agit bien de réparations et non de retouches (mise à la taille) ou d’upcycling comme une déchirure, une doublure, un ressemelage, etc…

Comme pour les produits électriques, l’artisan doit alors être labellisé pour en bénéficier. Il déposera sa demande sur un site spécifique de l’éco-organisme « Refashion ». La demande est gratuite.

Les nouvelles et prochaines étapes des labellisations

Liens utiles : le « bonus réparation » sur le site du ministère de l’écologie, Procédure pour demander la labellisation (site d’eco systeme), demande de labellisation sur le site du refashion.

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Eric

Pour me contacter personnellement : alliance@cerfrance.fr

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