Se porter caution et garantie reste entouré de croyances et parfois de craintes. C’est un réflexe naturel et, en famille, on y est parfois confronté.
La caution ou la garantie, cas pratiques suite à jugements
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Les époux séparés de biens doivent être attentifs aux conséquences d’un financement choisi
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Le financement d’une acquisition par un époux séparé de biens au-delà de sa quote-part peut, en dehors de sa contribution aux charges du mariage (C. civ. art.214), constituer une donation indirecte si l’intention libérale est caractérisée.
Quelle garantie pour les emprunts ?
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Vous empruntez, quelle garantie vous sera demandée ?
Vous empruntez et les prêteurs bancaires ne se contenteront pas de promesses de remboursement ou d’une vague garantie ne conférant au final aucun droit de priorité. Ils exigeront des garanties de deux natures, les garanties réelles qui portent sur des biens meubles ou immeubles et les garanties personnelles qui portent sur un tiers solvable. Lire la suite …
