Le groupement d’employeurs permet de mutualiser une embauche. Cela peut se révéler utile pour recruter un salarié supplémentaire, même sans visibilité ou moyens suffisants. Le groupement d’employeurs associe la flexibilité pour l’entreprise et la sécurité pour le salarié.
Mutualiser l’emploi avec le groupement d’employeurs
Des entreprises situées dans le même bassin d’emploi peuvent créer un groupement d’employeurs (GE). Le GE est une structure juridique, personne morale, qui embauche le personnel et le met à disposition de ses adhérents en fonction des besoins. Cette organisation est souple et flexible et réduit la précarité pour les salariés.
Le groupement d’employeurs n’est pas une entreprise de travail temporaire. Elle a souvent un statut d’association loi de 1901. Ses objectifs sont simples :
- recruter des salariés pour le compte de ses adhérents, entreprises locales ;
- apporter des conseils en gestion des ressources humaines.
Le GE n’a donc aucun objectif de profit.
Le groupement est le seul employeur. A ce titre, il paie donc les salaires et charges. Il effectue aussi toutes les démarches liées aux déclarations. Le groupement facture aux entreprises la prestation qui comprend la rémunération des salariés et un montant pour couvrir la prestation assurée. L’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail (durée du travail, hygiène, sécurité…). Les adhérents sont responsables solidairement pour les dettes du groupement à l’égard des salariés et des organismes créanciers des cotisations obligatoires.
D’un point de vue fiscal, le GE est « neutre » : si ses adhérents sont assujettis aux impôts commerciaux, il l’est également. Chaque « utilisateur » du groupement paie en fonction de la clé de répartition définie en assemblée générale pour tous les adhérents.
Concilier compétitivité des entreprises et sécurité des salariés
Pour les entreprises
- Disposer d’une main-d’œuvre qualifiée au moment où elles en ont besoin ;
- Bénéficier de l’expérience acquise par les salariés dans plusieurs entreprises différentes ;
- Limiter la charge de main d’œuvre à sa proportion d’utilisation, avec des frais de gestion réduits ;
- Etre déchargées de toutes tâches administratives liées à l’emploi d’un salarié.
Pour les salariés
Le salarié travaille à temps partagé avec des garanties :
- Sécurité : il dispose souvent d’un contrat à durée indéterminée, son employeur a plusieurs possibilités pour le « placer » auprès des entreprises du GE ;
- Assurance de rémunération : le GE lui garantit un volume d’activité à temps partagé auprès des entreprises, en moyenne deux/trois ;
- Disponibilité : le GE prévoit les plannings individuels. Ils sont généralement prévus sur l’année et ajusté mensuellement, en fonction des entreprises « utilisatrices ».
Si une même convention collective s’applique à plusieurs des membres du GE, elle devient celle du groupement.
Si ce n’est pas le cas, les membres choisiront la convention collective la plus adaptée. Ils pourront retenir comme critères la classification professionnelle, le niveau d’emploi des salariés ou l’activité des membres. Ils transmettront ensuite leur choix à la Direccte qui valide ou non.
Pour les institutions
Le GE permet d’accompagner l’emploi dans les territoires avec l’aide notamment des DIRECCTE, et des chambres consulaires. Enfin, le GE peut bénéficier des mêmes aides à l’embauche que les employeurs individuels.
D’après economie.gouv.fr
