pixabay
Une TVA à taux réduit peut être appliquée si :
1. Les travaux sont effectués dans une résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de deux ans.
2. Les travaux et équipements sont facturés par l’entreprise au client. Les matériaux achetés par le client mais qui sont installés par l’entreprise sont soumis à un taux de TVA normal de 20 % et dans ce cas seul la prestation de pose bénéficie du taux réduit.
pixabay
Ces arnaques s’organisent comme celles qui ont lieu depuis 2 ans dans le cadre de la réalisation et le suivi des Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP). Lire la suite …
pixabay
Un internaute a récemment réagi sur un de nos articles paru en 2016, sur l’obligation du port des Epi (Équipements de Protection individuelle). Il s’agit de l’article « Qui est responsable en cas de non-port des équipements de protection individuelle ? », que vous pouvez relire en cliquant ici. Lire la suite …
pixabay
La rédaction d’un protocole de sécurité est obligatoire dans les entreprises concernées par des opérations de chargement-déchargement, faisant appel notamment à des transporteurs. Cette obligation concerne tous les employeurs de main d’œuvre (salarié, intérimaire, stagiaire…). Lire la suite …
pixabay
Jusqu’au 31 mars 2018, les particuliers peuvent bénéficier d’une aide financière pour améliorer la performance énergétique de leurs équipements. Attention, cette prime « Coup de pouce économies d’énergie » est sous conditions de ressources. Lire la suite …
