Réglementation

Que faire en cas de refus d’un salarié de porter les EPI ?

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Question / Réponse, nos spécialistes vous répondent

Un internaute a récemment réagi sur un de nos articles paru en 2016, sur l’obligation du port des Epi (Équipements de Protection individuelle). Il s’agit de l’article « Qui est responsable en cas de non-port des équipements de protection individuelle ? », que vous pouvez relire en cliquant ici.

« Bonjour,
Si un salarié obtus (sic) refuse le port de ses épi, est-il possible d’avoir un démarche pédagogue avant la sanction final pour faute grave, (du genre, décharge de responsabilité juridique ou autre…) ce qui pourrait amener le salarié à réfléchir sur sa et ma responsabilité sur la sécurité ? »

Rappel

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de son ou ses salariés (1). Il doit les former et les informer sur les risques à leurs postes de travail. L’employeur ne peut en aucun cas faire signer de décharge aux salariés.

Seul le médecin du travail peut établir une contre-indication éventuelle par exemple au port de chaussures de sécurité. Cette contre-indication est susceptible d’imposer un changement de poste de travail.

Conséquence

Le manquement du salarié n’exonère pas l’employeur de sa responsabilité aussi bien civile que pénale.

Cependant il faut rappeler que le non-respect des consignes de sécurité est considéré par la jurisprudence comme une faute passible d’une sanction disciplinaire, même s’il n’y a pas de dommage, dès lors que le danger créé et la prise de risque ne sont pas acceptables.

Un manquement isolé peut de ce fait entraîner une sanction allant de l’avertissement au licenciement.

Il faut agir tout de suite

La réaction de l’employeur doit donc être immédiate afin de faire cesser la situation à risque et proportionnée au manquement commis.

Attention : La sanction disciplinaire dépend de la gravité du manquement du salarié. Celle-ci s’apprécie en fonction de son ancienneté dans le métier, de sa formation et du contexte (organisation de l’entreprise, responsabilités du salarié, mises en garde préalables, etc.). Le licenciement pour faute, et en particulier pour faute grave, ne peut donc être envisagé qu’en dernier recours.
Le salarié ne doit pas oublier que s’il était victime d’un accident du travail ayant pour origine sa propre faute, il serait susceptible de perdre tout ou partie de son indemnisation.

Notre avis

Pour que la démarche de prévention soit efficace il est nécessaire d’avoir une communication adaptée et positive. Il ne faut pas hésiter à impliquer les salariés, par exemple, dans le choix des équipements de protection collective ou individuelle, des méthodes de travail, les informer et former… afin de les responsabiliser et de leur permettre d’être pleinement acteurs de leur sécurité.

Avant de sanctionner, il est important que l’employeur ait bien respecté l’ensemble de ses obligations en matière de prévention. En effet, il est fréquent que le salarié face à un manquement, mette  en évidence une insuffisance d’information ou de formation, d’une absence de consignes claires, ou encore d’une inadaptation ou non-conformité des EPI, etc.

A.LOGIE, Conseillère QHSE, Cerfrance Alliance Centre

(1) Code du travail, art. L. 4121-1

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2 thoughts on “Que faire en cas de refus d’un salarié de porter les EPI ?”

  1. OUHAN ZOH MARCELIN dit :

    Que devons-nous faire au juste

    1. Eric dit :

      Si le salarié ne porte pas ses EPI, il s’expose à une sanction disciplinaire ; cela est couvert par une jurisprudence.
      Il faut agir vite, dès que vous constatez le manquement, agir avec discernement et d’une manière proportionnée.
      EXEMPLE : un salarié avec de l’ancienneté ne peut pas ignorer les risques qu’il prend (ou fait prendre) s’il ne porte pas son casque de chantier ou son harnais. A l’opposé, vous pouvez « reconnaître » des circonstances atténuantes à un jeune dont c’est le premier emploi. Dans un cas comme dans l’autre, il est toujours plus sain de commencer par une remarque orale en précisant que le second avertissement sera écrit. Si le comportement ne change pas, adressez un courrier.
      Si cela continue, vous en viendrez à la mise en œuvre d’une sanction. Pour cela, prenez conseil auprès d’un juriste pour lui expliquer tous les détails de la situation.

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