Réglementation

Registre public d’accessibilité : attention aux arnaques !

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Ces arnaques s’organisent comme celles qui ont lieu depuis 2 ans dans le cadre de la réalisation et le suivi des Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP). Des organismes, prenant appui sur l’obligation légale de mise aux normes accessibilité, laissent parfois entendre qu’il s’agit de services de l’État. Les messages qu’ils délivrent sont bien souvent anxiogènes et nous invitons toutes les personnes qui seraient contactées à la plus grande vigilance et à ne pas céder à la panique.

Premier conseil, tentez de déstabiliser les démarcheurs indélicats

Si le démarchage a lieu au téléphone, avant de laisser la personne exposer la question, faites lui répéter son nom et le nom de l’organisme, demandez de qui dépend sa société, s’il s’agit d’un organisme public ou privé, de quelle institution ou organisme public elle dépend, … Cela aura vite fait de décourager les personnes qui seraient mal intentionnées.

Rappel

Pour rappel, depuis le 30 septembre 2017, tous les établissements recevant du public ERP (1) ont l’obligation de mettre à disposition des usagers, clients ou visiteurs, un registre public d’accessibilité. Il informe du degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Ce registre doit être consultable sur place, en format papier ou numérique.

Si la mise en place du registre public d’accessibilité est à caractère obligatoire, il ne nécessite aucune inscription sous quelque forme que ce soit !

Nous vous incitons à être extrêmement vigilant dans le cas où l’entreprise mal intentionnée insisterait sur le caractère obligatoire du service et sur les sanctions encourues et n’acceptez en aucun cas de compléter un formulaire ni de saisir des coordonnées bancaires.

En cas de doute ou pour toute information complémentaire relative à ce sujet, nos conseillères QHSE sont à votre disposition.

  • Eure et Loir et IDF : Violaine GILBERT  02 37 91 42 55
  • Cher et Nièvre : Anne LOGIE  02 48 68 36 63
  • Loiret : Emilie MERIAS, Lucile BENOT 02 38 61 82 00
(1) ERP : Établissement recevant du public. Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité, cette dernière étant exprimée sous forme de « catégorie » allant de 5 à 1 ; catégorie 4,  jusqu’à 300 personnes, catégorie 3, de 301 à 700 personnes, catégorie 2, de 701 à 1 500 personnes et catégorie 1, au-delà de 1500. Pour classer un établissement en catégorie 5, on utilisera différents seuils d’assujettissements. Par exemple, une structure d’accueil pour personnes âgées est classée en catégorie 5 si elle accueille moins de 25 résidents, et en catégorie 4 si elle accueille entre 25 et 300 résidents (pour en savoir plus, consultez le site officiel de l’administration française service-public.fr).

L. Benot, manager d’équipe QHSE, Cerfrance Alliance Centre

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Pour contacter nos conseillers QHSE : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Châteaudun : 02 37 94 00 94 | Nevers : 03 86 71 92 50 | Pithiviers : 02 38 32 76 30 | Etampes : 01 60 80 16 16 ou qhse@alliancecentre.fr

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