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Auteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr
Economie/Gestion

Discothèques, stations de ski et fonds de solidarité

Publié le 11 Fév 2021 - 06:55
discothèque solidarité

Pixabay

Un décret récent (1) modifie le fonds de solidarité des entreprises au titre du mois de décembre 2020. Les entités les plus affectées des secteurs S1 bis peuvent percevoir une subvention allant jusqu’à 200 000 euros.

Certaines entreprises établies dans une station de ski sont donc concernées. Les discothèques, aussi. Lire la suite …

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Fiscalité/TVA

Mesures fiscales de la loi de finances pour 2021

Publié le 3 Fév 2021 - 06:26

mesures fiscales LF

La loi de finances pour 2021 comporte, une fois n’est pas coutume, de nombreuses mesures fiscales. Les principales sont celles qui concernent les « impôts de production » supportés par les entreprises.

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Fiscalité/TVA

LF 2021 et LFSS, les principales mesures du 1er janvier 2021

Publié le 25 Jan 2021 - 06:52
LF vote

06/2008 ; Palais Bourbon

Le législateur a voté la LF pour 2021 et la LFSS 2021. Elles contiennent diverses mesures qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2021.

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Fiscalité/TVA

Le glossaire douanier du Brexit

Publié le 12 Jan 2021 - 06:32
brexit

Unsplash

Le 1er janvier 2021 le Royaume-Uni sortira de l’Union Européenne et donc de l’union douanière. Indépendamment de l’accord que les signataires mettront en place, les échanges commerciaux connaîtront des perturbations. Lire la suite …

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Economie/Gestion

Le chiffre d’affaires à retenir pour bénéficier du Fonds de solidarité

Publié le 6 Jan 2021 - 06:20

chiffre d'affaires

DERNIERE MINUTE

Les demandes de fonds de solidarité au titre des pertes de CA de novembre doivent être déposées avant le 31 janvier 2021.

Quel « chiffre » faut-il donc retenir pour évaluer la perte de CA sur les mois de juillet, août, septembre, octobre et novembre ?

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