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Cette cotisation est l’une des deux taxes qui composent la contribution économique territoriale. Elle touche, en principe, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. Lire la suite …
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Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1er octobre prochain.
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Vous souhaitez transformer un local d’habitation en local professionnel ? Sachez que cela est possible ! Des formalités administratives sont cependant nécessaires, au regard notamment du changement d’usage ou de destination. On explique ci-dessous la différence entre les deux, ainsi que les formalités à remplir pour utiliser votre habitation pour votre activité professionnelle. Lire la suite …
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La vente de l’entreprise réalisée au profit d’un salarié ou d’un proche du chef d’entreprise peut donner droit à un abattement de 300 000 € sur l’assiette de calcul du droit d’enregistrement. Lire la suite …
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L’administration apporte des précisions sur le nouveau régime de suramortissement des biens d’équipements industriels des PME. Lire la suite …
