Selon votre régime d’imposition, vous pouvez ou non être concerné par le paiement de la TVA. De même, le calendrier des déclarations et des paiements de cet impôt varie selon votre situation. Tout savoir sur le sujet.
Auteur : Pôle Fiscalité-Doctrine
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Échéances fiscales et sociales, septembre 2018
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Logiciels de caisse, l’administration fiscale précise les choses
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Toutes les entreprises qui encaissent et enregistrent le règlement d’un non-assujetti à la TVA (concrètement, les particuliers) dans un système informatique, ont l’obligation d’utiliser un logiciel attesté ou certifié. Des précisions ont été récemment apportées par la DGFIP, le 4 juillet dernier (1). Lire la suite …
Déduction retraite (Madelin et PERP) 2018 et prélèvement de l’impôt à la source
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impots.gouv.fr
Le prélèvement de l’impôt à la source sera mis en place en janvier 2019. Par conséquent, les sommes versées en 2017 sur un PERP seront déductibles de l’impôt sur le revenu 2017. Lire la suite …
Concessions de service public : des clients, mais beaucoup de contraintes
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pixabay
On peut, sous certaines conditions, ouvrir une boutique ou un restaurant dans un lieu public. De plus en plus de collectivités locales ou d’institutions (musées, châteaux, parcs, …) concèdent des services à des entrepreneurs privés. Si la concession nécessite un investissement de départ moindre, le cahier des charges est généralement plus contraignant. Lire la suite …
