La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est le premier impôt en France ; c’est un impôt indirect. Son taux varie d’un produit à l’autre. La TVA s’applique sur le prix de vente hors taxes de tous les biens et services.
Pour démarrer son activité, il est toujours possible de s’installer chez soi et transformer une partie de son habitation en local professionnel avec changement de son usage.
C’est tout à fait possible, moyennant quelques démarches et vérifications. En premier lieu, il faut s’assurer que le « changement d’usage » et le « changement de destination » sont possibles. En effet, il y a des différences entre ces deux notions et les formalités à remplir diffèrent.
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Le ministre délégué chargé des comptes Publics a annoncé la prolongation de certains dispositifs. En effet, après l’avoir maintenu en janvier puis février, le gouvernement prolonge l’aide et le report d’échéances sociales, pour les travailleurs indépendants.
(Article publié initialement le 1er janvier 2021, mis à jour le 12 avril 2021)
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Un décret récent (1) modifie le fonds de solidarité des entreprises au titre du mois de décembre 2020. Les entités les plus affectées des secteurs S1 bis peuvent percevoir une subvention allant jusqu’à 200 000 euros.
Certaines entreprises établies dans une station de ski sont donc concernées. Les discothèques, aussi. Lire la suite …
La loi de finances pour 2021 comporte, une fois n’est pas coutume, de nombreuses mesures fiscales. Les principales sont celles qui concernent les « impôts de production » supportés par les entreprises.
