Les professionnels assujettis à un régime de TVA vont facturer, collecter et ensuite reverser l’impôt (indirect), sachez que la date d’exigibilité varie selon l’opération. Les règles sont en effet différentes selon que l’on vende des biens ou que l’on facture des prestations de services.
Auteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine
Quels moyens de paiement peut-on accepter, ou refuser ?
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L’information des salariés en cas de vente de l’entreprise
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La « Loi Macron » de 2015 a modifié les modalités d’information des salariés en cas de vente de « leur » entreprise. Deux décrets en expliquent plus particulièrement les modalités.
La caution ou la garantie, cas pratiques suite à jugements
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Comment évaluer la valeur d’un terrain inscrit à l’actif ?
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