L’accident de travail a une définition très claire mais il répond à des critères précis et qui ne doivent pas prêter à confusion. La sécurité du personnel et sa protection en dépend.
Avec l’engouement des « mobilités douces » et des transports collectifs, le « versement mobilité » ou « versement transport » (VM ou VT) a tout son sens. En effet, les collectivités s’engagent à améliorer l’offre de transport pour les salariés des entreprises.
Pour démarrer son activité et limiter les coûts, on peut tout à fait s’installer chez soi et transformer une partie de son habitation en local professionnel. On parle alors d’un changement de son usage ou de sa destination.
Voici quelques jurisprudences en droit social qui illustrent des situations parfois compliquées bien que l’on sente la volonté des parties de trouver un arrangement.
Déplacements, déjeuners ou cadeaux d’affaires… le gérant peut prétendre à la déduction des frais qu’il doit quelques fois avancer dans le cadre de son activité. Ce n’est pas parce que c’est son entreprise, qu’il n’a le droit à aucun remboursement. Synthèse des frais concernés et des conditions à respecter.
