Condensé de plusieurs mesures et seuils qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024 avec, notamment, le seuil de plusieurs régimes d’imposition fiscale.
Fiscalité et social TNS infos, janvier
Publié leRemise gracieuse d’un impôt, comment faire une demande ?
Publié le
Avec la « remise gracieuse » de l’impôt, l’administration fiscale octroie une remise, un étalement ou la modération d’un impôt. Les conditions et modalités pour en bénéficier sont particulières et précises.
Un seul mot de passe pour sécuriser l’accès à vos espaces « perso », FranceConnect
Publié le
Pour réaliser vos démarches administratives, net-entreprises, impots.gouv.fr, msa.fr, urssaf.fr, … ce sont autant d’identifiants et mots de passe que d’organismes. Facilitez-vous la vie avec FranceConnect.
Le « bonus réparation », pour prolonger la vie des appareils
Publié le
Le « bonus réparation », prévu par la loi « Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) s’applique depuis décembre 2022. Il encourage le recyclage et le réemploi.
Le réparateur agréé en déduira le montant de la facture du consommateur qui se rend chez lui pour faire réparer son produit. Le réparateur se fait ensuite rembourser auprès de l’éco-organisme.
Les bons cadeaux aux salariés exonérés de cotisations, si…
Publié le
Selon le montant donné ou les modalités d’utilisation, des chèques cadeaux ou des bons peuvent échapper aux contributions à la sécurité sociale. Explications.
