Le CA atteint par une entreprise concerne aussi bien le seuil de passage au régime réel (1) que le régime d’imposition des plus-values professionnelles (2).Nous abordons ici l’incidence sur le régime fiscal des bénéfices. Lire la suite …
Catégorie : Fiscalité/TVA
Les mesures pour le BTP de la PLFR3, juillet 2020
Publié le
unsplash
Députés et sénateurs se sont accordés sur le contenu de la 3ème Loi de Finances Rectificative pour 2020. En conséquence de quoi, les assemblées devraient adopter ces mesures dans quelques jours. Elles précèdent donc l’annonce du plan de relance national et les grandes lignes du Projet de Loi de Finances pour 2021. Lire la suite …
Revenu imposable et Revenu Fiscal de Référence, différence ?
Publié le
Revenu brut global, net imposable ou revenu fiscal de référence, savez-vous à quoi correspondent ces termes ? Sur lequel de ces revenus allez-vous être imposé ? Lire la suite …
Contrôle fiscal et données publiées sur internet
Publié le
Pixabay
L’article 154 de la loi de finances pour 2020 donne de nouveaux moyens à l’administration fiscale. Plus précisément, celle-ci peut désormais collecter et exploiter les données « publiques ». Ce sont ainsi les données librement accessibles, publiées par des internautes sur les plateformes en ligne et réseaux sociaux. Lire la suite …
Actus, conjoncture économique des entreprises
Publié le
Pixabay
Actus des créations d’entreprises en France.
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a récemment publié un bilan annuel des immatriculations. Ce rapport précise que les création d’entreprises sont en hausse de plus de 11%, entre 2018 et 2019. Lire la suite …
