Revenu brut global, net imposable ou revenu fiscal de référence, savez-vous à quoi correspondent ces termes ? Sur lequel de ces revenus allez-vous être imposé ? Lire la suite …
Catégorie : Fiscalité/TVA
Contrôle fiscal et données publiées sur internet
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L’article 154 de la loi de finances pour 2020 donne de nouveaux moyens à l’administration fiscale. Plus précisément, celle-ci peut désormais collecter et exploiter les données « publiques ». Ce sont ainsi les données librement accessibles, publiées par des internautes sur les plateformes en ligne et réseaux sociaux. Lire la suite …
Actus, conjoncture économique des entreprises
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Actus des créations d’entreprises en France.
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a récemment publié un bilan annuel des immatriculations. Ce rapport précise que les création d’entreprises sont en hausse de plus de 11%, entre 2018 et 2019. Lire la suite …
VTC, voiture de tourisme avec chauffeur, quelques précisions
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Il y a un débat passionné autour de ce type de service. Taxi, ambulances, entrepreneur individuel ou salarié, de nombreux aspects découlent de cette situation… Lire la suite …
Avantage en nature, assujettissement aux cotisations
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Un avantage en nature est considéré comme un élément de rémunération. C’est, par exemple, la fourniture de repas ou d’un véhicule de fonction. À ce titre, l’avantage est soumis à cotisations et contributions selon leur valeur réelle, sauf s’il peut être valorisé forfaitairement. Lire la suite …
