Le présent d’usage, ou don d’usage, est un cadeau d’une certaine valeur remis à une personne et pouvant prendre la forme d’une somme d’argent, d’une œuvre d’art, d’un bijou ou d’une voiture, …
Catégorie : Fiscalité/TVA
Chiffrer la provision comptable pour chèque cadeau
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Le montant de la provision constituée, dès la vente initiale, au titre d’un chèque-cadeau offert à un client doit être calculé en tenant compte du seul prix de revient de l’avantage accordé et non de la marge commerciale.
Publié le 13 février 2018, mis à jour le 16 décembre 2020.
Exonération temporaire des droits de mutation sur don d’argent
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Reprise partielle de notre article paru le 28/07/2020 et mise à jour
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (LFR-3 / 2020) a instauré une exonération temporaire. En fait, le texte exonère les sommes d’argent objet d’une donation en pleine propriété de droits de mutation, si le donataire (celui qui reçoit) emploie l’argent à des travaux éligibles à MaPrimeRenov. Lire la suite …
Plan de règlement des dettes fiscales, report de la taxe foncière
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Un communiqué de presse du 12 octobre 2020, diffusé par Bercy, a annoncé la possibilité d’obtenir un nouveau report de paiement de la taxe foncière. Ainsi, le report peut aller jusqu’à 3 mois après l’échéance de la taxe foncière, prévue le 15 octobre 2020. Lire la suite …
Question : résider à l’étranger et créer une entreprise en France ?
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Une personne de nationalité française, qui réside à l’étranger peut créer une entreprise en France. La condition principale est de disposer d’une adresse en France pour y fixer l’établissement principal. Si cette mesure concerne d’abord les micro-entreprises, elle peut s’adapter aux autres statuts fiscaux. Lire la suite …
