Quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? « La maison n’accepte pas les chèques »… Vous connaissez cette annonce. Mais est-ce légal ? Cartes bancaires, chèques, espèces…
Le développement d’une activité commerciale passe parfois par le rachat d’un fonds de commerce. Or, la location du fonds de commerce peut alléger le plan de financement. On parle alors de location-gérance qui permet d’ouvrir un commerce sans acheter le fonds.
La « Loi Macron » de 2015 a modifié les modalités d’information des salariés en cas de vente de « leur » entreprise. Deux décrets en expliquent plus particulièrement les modalités.
La nouvelle version du plan de subvention pour la prévention des accidents dans les entreprises est effectif depuis ce printemps 2023.
Le drone s’est rapidement intégré dans la « boîte à outils » de nombreux artisans. On pense spontanément aux couvreurs. Ils peuvent ainsi apprécier avec précision l’étendue des travaux et proposer un devis sans surprise. Mais l’utilisation d’un tel engin est soumise à quelques règles strictes.
