La nouvelle version du plan de subvention pour la prévention des accidents dans les entreprises est effectif depuis ce printemps 2023.
De quoi parle t-on ?
Même si les messages portent, même si le nombre d’accidents tend à diminuer chaque année, ils restent toujours graves et trop nombreux.
La Fédération Nationale des Travaux Publics, FNTP, a établi la nouvelle version de sa convention d’objectifs. Concrètement, elle permet à une entreprise de signer une convention avec sa caisse régionale (Carsat, Cramif, …). L’engagement est mutuel ; l’entreprise décide des actions à mener pour la prévention. La caisse finance une partie des mesures et actions mises en place.
Visuels de la campagne de sensibilisation de preventionbtp.fr
Combien ?
La subvention peut représenter de 15 à 70 % du montant du projet. Sur le précédent contrat, 2019-2023, l’aide moyenne s’est montée à près de 33 000 € par contrat. 140 contrats ont été mis en place et suivis, concernant plus de 9 700 salariés..
Les actions pouvant bénéficier d’une subvention « Prévention »
En rapport avec les éléments recueillis dans votre « Document Unique » (DUERP), le programme pourra aider à financer les actions visant à diminuer les risques comme :
- manutention et troubles musculo squelettiques ;
- exposition aux agents chimiques ;
- circulation des engins sur les chantiers ou sur voie ouverte ;
- éboulement de tranchées ouvertes et ensevelissement ;
- chutes de tous genres ;
- et plus largement, hygiène et conditions de travail.
Mémento de l’aide
| Convention d’objectifs conclue pour la période 2023-2027 entre FNTP et organismes sociaux Entreprises de moins de 200 salariés Disposer de son Document Unique, DUERP, à jour Établir un projet de prévention Être à jour de ses obligations sociales (pas de retard de paiement des cotisations URSSAF Modalités pratiques : Élaborer un contrat de prévention avec la caisse (Carsat, …) Consulter son CSE s’il existe Obtenir l’avis de la caisse nationale d’assurance maladie Informer la DREETS Signer et déployer les mesures décidées |
