Quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? « La maison n’accepte pas les chèques »… Vous connaissez cette annonce. Mais est-ce légal ? Cartes bancaires, chèques, espèces…
Catégorie : Economie/Gestion
La location gérance d’un fonds de commerce
Publié leLe développement d’une activité commerciale passe parfois par le rachat d’un fonds de commerce. Or, la location du fonds de commerce peut alléger le plan de financement. On parle alors de location-gérance qui permet d’ouvrir un commerce sans acheter le fonds.
L’information des salariés en cas de vente de l’entreprise
Publié leLes salariés, informés de la vente de l’entreprise depuis le 1er janvier 2016
La « Loi Macron » de 2015 a modifié les modalités d’information des salariés en cas de vente de « leur » entreprise. Deux décrets en expliquent plus particulièrement les modalités.
Une subvention pour la prévention des accidents en entreprises
Publié leLa nouvelle version du plan de subvention pour la prévention des accidents dans les entreprises est effectif depuis ce printemps 2023.
Drone en utilisation professionnelle, droits et limites
Publié leLe drone s’est rapidement intégré dans la « boîte à outils » de nombreux artisans. On pense spontanément aux couvreurs. Ils peuvent ainsi apprécier avec précision l’étendue des travaux et proposer un devis sans surprise. Mais l’utilisation d’un tel engin est soumise à quelques règles strictes.