Il est possible pour une entreprise de facturer ses clients et ses fournisseurs dans une monnaie étrangère. Le commerce par internet ouvre en effet des champs plus vastes. Sous quelles conditions ?
Facturer dans une monnaie étrangère
Publié leCatégorie : Droit/Contrats
SCOP ou SCIC, les deux formes d’entreprises coopératives
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Les sociétés coopératives sont des entreprises commerciales de type « société anonyme » (SA ou SAS) ou « société anonyme à responsabilité limitée« . Elles peuvent ainsi prendre deux formes juridiques différentes. Soit la société coopérative et participative (SCOP) soit la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).
Les délais de paiement des entreprises, c’est combien ?
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La durée moyenne du délai de paiement entre les entreprises est passée pour la première fois sous les 11 jours en 2017 (cette durée était de 13,6 jours en 2016). Il est, depuis, repassé au dessus de 12 jours. Régime légal, impact sur les entreprises, sanctions, nouveautés, l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les délais de paiement.
Comment le client fait-il son choix pour des travaux de rénovation ?
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Au moment où un (futur) client fait le choix d’un artisan pour des travaux de rénovation, mettez toutes les chances de votre côté pour qu’il vous choisisse. Les pouvoirs publics incitent en effet les propriétaires à engager la rénovation de leur logement et la multiplication des programmes d’aides financières en est la preuve.
La licence de débit de boissons et le restaurant
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Un restaurant doit avoir une licence de débit de boissons dès lors qu’il vend des boissons alcoolisées consommées sur place. Pour cela, il devra déclarer une licence de débit de boissons à consommer sur place. Il pourra alors choisir l’une des deux licences suivantes :
