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Les SCOP, les SCIC, de quoi s’agit-il ?

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Les sociétés coopératives participatives (SCOP) sont des entreprises commerciales de type « société anonyme » ou « société anonyme à responsabilité limitée« . Elles peuvent prendre deux formes juridiques différentes : la société coopérative et participative (SCOP) ou la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

 

 

Les sociétés coopératives participatives (SCOP)

Les SCOP : des entreprises qui appartiennent à leurs salariés

Dans une SCOP, les salariés possèdent au minimum 51% du capital, ils sont associés majoritaires. Le régime juridique de la SCOP permet une répartition spécifique des bénéfices. Le partage du profit est équitable :

  • une partie (environ 45 %) constitue les « réserves impartageables » qui vont contribuer au développement de l’entreprise en permettant la consolidation des fonds propres et les investissements ;
  • une partie (environ 10 %) est versée en dividende aux associés ;
  • une partie est versée à l’ensemble des salariés de la SCOP, qu’ils soient actionnaires ou pas.

Les SCOP : une gestion démocratique et sans but lucratif

Les salariés associés élisent leur dirigeant en assemblée générale et sur un principe bien particulier : « une personne = une voix », quel que soit le nombre de parts de chacune.
Par ailleurs, la valeur du capital de chaque actionnaire est figée à sa valeur d’acquisition. Aucune plus-value n’est possible lors du remboursement des parts en cas de départ du salarié actionnaire.

Les SCOP : une fiscalité avantageuse

Les SCOP sont exonérées de taxe professionnelle afin d’encourager l’entrepreneuriat des salariés et bénéficient d’une assiette réduite pour l’impôt sur les sociétés.

A savoir : Les SCOP sont les seules formes de coopératives dans lesquelles les associés sont des salariés. Dans une coopérative classique de type agricole ou de consommateurs, les associés ne sont pas les salariés mais les agriculteurs ou les consommateurs qui mettent leurs ressources en commun.

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

Selon la loi de 2001 qui a institué les SCIC, leur objet est « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale »

Le fonctionnement des SCIC est très proche de celui des SCOP : la gestion est démocratique (« une personne = une voix ») et le mode de fonctionnement ne privilégie pas la lucrativité. L’entreprise appartient là aussi aux salariés, mais pas seulement, et c’est là qu’est l’originalité des SCIC, puisque le capital peut être détenu également par les bénéficiaires de l’activité (les clients, les usagers, les fournisseurs) et par une troisième catégorie d’actionnaires regroupant des collectivités locales, des bénévoles, des financeurs, etc.

Aucune de ces parties prenantes ne peut avoir la majorité, ce qui implique intrinsèquement un partage des pouvoirs.

repris sur economie.gouv.fr, 21/11/2012

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