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SCOP ou SCIC, les deux formes d’entreprises coopératives

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financer SCOP SCIC

Les sociétés coopératives sont des entreprises commerciales de type « société anonyme » (SA ou SAS) ou « société anonyme à responsabilité limitée« . Elles peuvent ainsi prendre deux formes juridiques différentes. Soit la société coopérative et participative (SCOP) soit la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

Les sociétés coopératives participatives (SCOP)

Les SCOP : des entreprises qui appartiennent à leurs salariés

Dans une SCOP, les salariés possèdent au minimum 51% du capital, ils sont donc associés majoritaires. Le régime juridique de la SCOP permet une répartition spécifique des bénéfices. Le partage du profit est alors équitable :

  • environ 45 % constituent les « réserves impartageables ». Elles vont contribuer au développement de l’entreprise en permettant la consolidation des fonds propres et les investissements ;
  • Les dividendes des associés représentent environ 10 % ;
  • une partie est versée à l’ensemble des salariés de la SCOP, qu’ils soient actionnaires ou pas.

Les SCOP : une gestion démocratique et sans but lucratif

Les salariés associés élisent leur dirigeant en assemblée générale. Le vote repose sur un principe particulier : « une personne = une voix ». Et cela, quel que soit le nombre de parts de chacune.
Par ailleurs, la valeur du capital de chaque actionnaire est figée à sa valeur d’acquisition. Aucune plus-value n’est possible lors du remboursement des parts en cas de départ du salarié actionnaire.

La fiscalité avantageuse d’une SCOP

Les SCOP ne paient pas la CET (Contribution Économique Territoriale) afin d’encourager l’entrepreneuriat des salariés et bénéficient d’une assiette réduite pour l’impôt sur les sociétés.

Les SCOP sont les seules formes de coopératives dans lesquelles les associés sont des salariés. Dans une coopérative classique de type agricole ou de consommateurs, les associés ne sont pas les salariés mais les agriculteurs ou les consommateurs qui mettent leurs ressources en commun.

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)

Selon la loi de 2001 qui a institué les SCIC, leur objet est « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale »

Le fonctionnement des SCIC est très proche de celui des SCOP. La gestion en est démocratique (« une personne = une voix ») et le mode de fonctionnement ne privilégie pas la lucrativité. L’entreprise appartient là aussi aux salariés, mais pas seulement, et c’est là que l’originalité des SCIC réside. En effet, les bénéficiaires de l’activité (les clients, les usagers, les fournisseurs) peuvent également détenir le capital. Mais aussi par une troisième catégorie d’actionnaires regroupant des collectivités locales, des bénévoles, des financeurs, etc.

Aucune de ces parties prenantes ne peut avoir la majorité, ce qui implique intrinsèquement un partage des pouvoirs.

D’après economie.gouv.fr, 21/11/2012, publié sur tpeconnect.fr pour la première fois le 18 mai 2018, mis à jour septembre 2022 – Source : economie.gouv.fr.

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