La loi de finances pour 2018 a relevé les seuils d’application des régimes micro-BIC et micro-BNC (article 22 de la loi du 30 décembre 2017). Lire la suite …
Auteur/autrice : Pôle Fiscalité-Doctrine
Vêtements, les 6 indications à indiquer sur les étiquettes
Publié leC’est le calme d’après les soldes, le réassort, l’arrivée d’une nouvelle collection… Profitez-en pour vérifier que les indications « incontournables » figurent sur les étiquettes. Lire la suite …
Pacte : le gouvernement soumet 31 propositions à la consultation publique
Publié leLe 15 janvier 2018, le gouvernement a lancé une consultation publique sur le plan d’actions pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), nouvelle étape dans l’élaboration d’un projet de loi qui doit être présenté au printemps. Lire la suite …
Marchés publics : la facturation par voie électronique obligatoire se développe
Publié leLa facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et le sera bientôt pour les PME et les TPE. Lire la suite …
Paiement de la cotisation relative à la PUMA
Publié leDepuis le 01/01/2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière relève de la protection universelle maladie (Puma) et bénéficie à ce titre de la prise en charge de ses frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation professionnelle, familiale ou de résidence… Lire la suite …