Les factures sont des preuves et donc, à ce titre, elles doivent comporter plusieurs mentions obligatoires. Ces mentions sont normées et incontournables sous peine de nullité, voire d’amende.
Mentions obligatoires et factures électroniques
Publié leÉtiquette : mentions obligatoires
Améliorer ses délais d’encaissement avec les nouvelles mentions sur les factures
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Une ordonnance, prise en application de la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi Egalim », ajoute de nouvelles mentions à faire figurer sur les factures.
Vêtements, les 6 indications à indiquer sur les étiquettes
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C’est le calme d’après les soldes, le réassort, l’arrivée d’une nouvelle collection… Profitez-en pour vérifier que les indications « incontournables » figurent sur les étiquettes. Lire la suite …
