La loi de finances pour 2018 a relevé les seuils d’application des régimes micro-BIC et micro-BNC (article 22 de la loi du 30 décembre 2017). Lire la suite …
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Sociétés, derniers jours pour déclarer les « bénéficiaires effectifs »
Publié lePour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 prévoient une nouvelle obligation pour les sociétés (Article initialement paru le 08/11/2017). Lire la suite …
Les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs »
Publié lePour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 prévoient une nouvelle obligation pour les sociétés. Lire la suite …