Deux nouveaux exemples de tentatives pour abuser les professionnels et obtenir d’eux des engagements à payer des sommes « coquettes ». Lire la suite …
Catégorie : Réglementation
Les Aides Financières Simplifiées (AFS)
Publié lePour aider les chefs d’entreprise à protéger la santé de leurs salariés et maintenir leur activité, des subventions sont à disposition pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention. Lire la suite …
Accessibilité des ERP, fin des « adap », début des contrôles…
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Depuis le 31/03/2019, le dispositif des Agendas d’Accessibilité Programmés (Ad’AP) a pris fin. La phase des contrôles d’adap a commencé. Ainsi, les exploitants d’Etablissement Recevant du Public (ERP) doivent répondre à leurs obligations de mise en accessibilité.
Sécurité au travail, les flexibles de chalumeau
Publié leLe changement des flexibles de chalumeaux
La date inscrite sur les tuyaux (rouge pour l’acétylène ou bleu pour l’oxygène) des chalumeaux oxyacétyléniques correspond à la date de fabrication et non la date de limite d’utilisation. Lire la suite …
Les aides financières aux particuliers, conséquences de la qualification RGE d’un artisan
Publié leLe label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») est un signe de qualité délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements. Il s’agit d’un dispositif reconnu par l’Etat : pour le particulier, le recours à une entreprise RGE pour faire des travaux ouvre droit à l’attribution de certaines aides publiques. Lire la suite …