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Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit révéler aux autorités l’identité du salarié auteur d’une infraction routière, constatée au moyen d’un appareil de contrôle automatique, commise avec un véhicule de l’entreprise.
La liste des infractions concernées a été fixée par un décret du 28 décembre 2016. Lire la suite …
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La gendarmerie alerte sur une escroquerie aux procédures d’Ad’Ap qui touche depuis début 2017 plusieurs petites entreprises, commerces, hôtels et professions libérales de la Région Paca, mais aussi dans toute la France. Lire la suite …
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Au-delà des normes formalisées dans les règlementations et les lois, la rénovation des logements devient une préoccupation importante pour les habitants qu’ils soient locataires ou propriétaires. Recherche de bien-être, tendance « cocooning », mais aussi économies d’énergie ou économie « tout court » semblent guider les choix. Lire la suite …
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Bien que la plupart des demandes administratives puissent se faire par internet, deux décrets rendent encore obligatoires le dépôt ou l’envoi d’un dossier papier. Lire la suite …
Cerfrance 2015- ES
Stop Amiante, une nouvelle aide financière contre les risques professionnels
Afin de réduire l’exposition des travailleurs aux fibres d’amiante, l’Assurance maladie propose une subvention pour l’achat d’équipements, jusqu’à 25 000 euros.
