La carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est testée depuis le 5 décembre par une quinzaine d’entreprises, avant un déploiement progressif à partir de février-mars 2017.
Catégorie : Réglementation
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) devrait être prolongé en 2017
Publié leBonne nouvelle pour les particuliers mais aussi pour les entreprises qualifiées RGE, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE est prorogé jusqu’au 31 décembre 2017. Lire la suite …
Attention aux fausses inscriptions au « registre Kbis »
Publié leToujours plus d’imagination pour les escrocs qui profitent de l’inexpérience des créateurs d’entreprise. Voici un nouvel exemple de formulaire adressé récemment à un client. Lire la suite …
Carte d’identification du BTP : le calendrier précisé
Publié leAnnoncées officiellement en février 2016, pour lutter notamment contre le travail illégal et le travail détaché, les premières cartes d’identification professionnelles ne seront finalement distribuées qu’à partir du mois de janvier 2017. Le ministère du Travail reconnaît un « léger décalage ». Lire la suite …
Contrôle du travail illégal, les obligations spécifiques dans le BTP
Publié leAller toujours plus loin dans la lutte contre les fraudes au détachement, tel est le but que s’est fixé le gouvernement ces dernières années. En effet, après la loi Savary (L. n°2014-790 du 10 juillet 2014, JO 11 juillet) et la loi Macron (L. n°2015-990 du 6 août 2015, JO 7 août), c’est
au tour de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 de s’attaquer à cette problématique. Lire la suite …