La loi sur la réforme de la formation professionnelle, a instauré 6 critères de qualité obligatoires pour les organismes de formation. Lire la suite …
Catégorie : Réglementation
Accessibilité, derniers jours pour vos formalités
Publié leSuite à la parution du décret sanction, les établissements recevant du public (ERP) sont désormais amendables s’ils n’ont pas répondu à leurs obligations en matière de mise en accessibilité Lire la suite …
Coup de pouce financier pour améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail
Publié leLe programme national de la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), instauré par la CNAMTS sur la période 2014-2017 a pour objectif d’accompagner les entreprises sur le risque de troubles musculo-squelettiques qui sont la première cause de maladie professionnelle en France. Lire la suite …
Qui est responsable en cas de non-port des équipements de protection individuelle ?
Publié leNon port des équipements de protection individuelle (EPI) par le travailleur : qui est responsable en cas d’accident ?
Allègement des obligations en matière de vestiaires et de restauration
Publié leÀ compter du 1er janvier 2017, les obligations des employeurs en matière de vestiaires et de restauration seront modifiées. Lire la suite …