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A l’occasion de l’assemblée générale du Plan Bâtiment Durable, organisée le 5 juillet 2016, la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a signé la Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés qui engage les syndics à lancer des travaux dans les immeubles qu’ils gèrent. Lire la suite …
Cerfrance 2015- ES
Depuis janvier 2015, quatre premiers facteurs de pénibilité étaient à évaluer et dorénavant les six nouveaux facteurs viennent s’ajouter. Lire la suite …
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Sous toutes les formes, sous toutes les tailles, les drones se sont multipliés. Ils séduisent pour le simple plaisir de les faire voler mais surtout pour filmer avec des angles inédits. Ils peuvent s’envoler jusqu’à des dizaines de mètres au-dessus du sol. Mais que permet la loi ?
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L’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016 va modifier de nombreuses dispositions dans le Code du travail. Lire la suite …
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Depuis le 1er février 2005 tous les associés de sociétés civiles (société civile d’exploitation, société civile immobilière, groupement foncier agricole, groupement foncier forestier…), doivent être déclarés au registre du commerce et des sociétés (décret n°2005-77 du 1er février 2005 modifiant l’article R123-54 du code de commerce). Lire la suite …
