Réglementation

ATTENTION aux arnaques aux « Ad’Ap »

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La gendarmerie alerte sur une escroquerie aux procédures d’Ad’Ap qui touche depuis début 2017 plusieurs petites entreprises, commerces, hôtels et professions libérales de la Région Paca, mais aussi dans toute la France.

Dans un communiqué, les autorités appellent à la plus grande vigilance sur cette escroquerie.

Les établissements recevant du public (ERP) sont censés avoir, depuis le 1er janvier 2015, rendu leur établissement accessible aux personnes présentant un handicap, comme l’exigeait la loi du 11 février 2015.

Un nouveau délai a été accordé depuis aux établissements qui ne se sont pas mis en conformité, à condition qu’ils déposent en mairie ou en préfecture un dossier d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap), faisant état des travaux à réaliser dans un délai limité.

De 490€ à 1 300€

Sauf que « dans le cadre d’un démarchage commercial agressif, voire menaçant, réalisé par courrier, courriel, fax ou téléphone », précise le communiqué, « des entreprises se faisant passer pour des organismes officiels ou agréés proposent aux professionnels la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité de leurs locaux, après les avoir informés des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation en vigueur ».

Des personnes mal intentionnées se réclament même d’associations d’aide aux handicapés pour forcer à verser une somme d’argent

Les escrocs laissent même entendre que le recours à ce service est obligatoire, et incitent les professionnels à remplir un formulaire en ligne et à fournir leurs coordonnées bancaires. « Ils sont ensuite prélevés de sommes souvent plus élevées que celles initialement annoncées lors des contacts », précise encore la gendarmerie, qui parle de sommes comprises en 490 euros et 1.300 euros.

Que faire ?

Les autorités invitent les ERP à se renseigner auprès des services compétents (mairie, préfecture etc.) sur la fiabilité de l’entreprise, et surtout de ne jamais délivrer ses coordonnées bancaires par courriel ou téléphone.

La gendarmerie incite les victimes de l’escroquerie à rassembler leurs propres coordonnées (adresse, téléphone, site internet, n°Siren…), à établir un résumé chronologique des faits, noter le nom de la société et de l’interlocuteur, et à préciser les coordonnées bancaires du destinataire si un virement a été effectué.

Forts de ces éléments, les victimes doivent porter au plus vite plainte auprès des forces de l’ordre, et alerter leur Direction départementale de la protection des populations.

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45 thoughts on “ATTENTION aux arnaques aux « Ad’Ap »”

  1. ALLO SERVICES + dit :

    j’ai recu des dizaines de fois ce fameux appel menaçant et je les expedie par des propos trèx gras mais ils insistent

  2. guyot pascale dit :

    bonjour
    je viens de me faire avoir par ces arnaqueurs de première !!
    je m en veux !! moi qui ne veut jamais payer par internet et voilà ! je viens de porter plainte mais je crois que hélas ils ne peuvent rien faire
    les voleurs ont de bons jours devant eux!!!

    1. Machado dit :

      Je me suis faite avoir aussi . J ai étais harcelé par téléphone ça a duré 45mn tant bien que j ai fini par payer et maintenant je m en veux d avoir été aussi crédible …. C était gros comme une maison !!! Je vais porter plainte et prendre un avocat

      1. Richert Geneviève dit :

        Bonjour,
        j’ai aussi été victime de la même arnaque, et bien sûr, la banque ne veut pas en entendre parler!
        Je voulais savoir si vous avez consulté un avocat et s’il en est ressorti quelque chose?
        Il me semble qu’il faudrait faire ce qu’on appelle aux Etats-Unis une « class action » pour avoir plus de poids, mais comment faire?

  3. Mag mag dit :

    J’ai aussi reçu cet appel. Tres menaçant et boulversant. J’ai réussi à ne pas payer mais il m’a boulversé. Je suis allée à la gendarmerie qui n’a pas pris de dépot de plainte mais une attestation, ils ne connaissaient pas cette arnaque.

  4. boyelle dit :

    Moi aussi j’ai été victime..plutôt coupable aux yeux de la banque mais j’ai décidé de ne pas me laisser faire,je vais à la gendarmerie aujourd’hui et j’ai contacté le directeur de publication d’u Dauphiné libéré,il me rappelle après mon passage à la gendarmerie.
    Peut être faut il faire grand bruit de tout cela

  5. malnoury dit :

    La societé REGISTRE-PUBLIC.FR se faisant passer pour l’etat avec des courriers au logo bleu blanc rouge vous indique que vous avez bien realisé votre dossier Ad’Aap, mais qu’il faut s’acquitter des frais d’enregistrement au registre public
    registre-public.fr est en fait la societé CONFORMEO basé a saint ouen. UNE ARNAQUE

    1. Sylvie. de Bonneville dit :

      Je viens d’être victime de cette arnaque avec la même société. Je lance un dossier de plainte et d’information au fraude. le CNRP et CONFORMEO sont les mêmes domiciliées 12, rue Anselme à st ouen.
      j’ai effectue la recherche sur info greffe pour donner suite.
      Je suis infirmière à domicile.

  6. MOMI NOELIE dit :

    Bonjour à tous.
    Je suis victime de la même arnaque.
    Je me suis acquittée de la somme demandée sous la pression de payer des pénalités .
    J’ai menacé de porter plainte mais ils ont peur de rien.
    J’attends un retour de leur part (il faut rester optimiste !) sans quoi je porterai plainte.
    En attendant j’ai alerté la préfecture de mon département et une société de consommateur.*

  7. barnet dit :

    Bonjour je viens de subir la même escroqueries que vous je suis des vosges
    avez vous des nouvelles de votre procédure

  8. lecleir dit :

    Bonjour idem meme arnaque et meme procedé… avez vous reussi à vous faire rembourser? Une plainte commune?

  9. Laura dit :

    Bonjour
    J’ai été victime d’escroquerie par AD’AP -gouv
    Je suis plutôt méfiante de nature mais l’escro qui m’a téléphoné,m’a totalement déstabilisé que j’y ai réellement crue à son histoire .Jai paye 705eur en CB.
    Je me sens terriblement stupides,
    J’aimerai savoir s’il y a possibilité de se faire rembourser ?
    Merci

  10. Guillier dit :

    Bonjour Laura, désolée d’entendre votre histoire, j’espère que vous allez réussir à vous faire rembourser. Je viens de recevoir un courrier des mêmes personnes il me semble, leur site http://www.adap-regional.fr ne correspond à rien d’officiel donc je ne pense même pas les joindre par téléphone pour vérifier. C’est effectivement assez déstabilisant, même par courrier.

  11. Deschamps Jean-Claude dit :

    Plusieurs fois harcelé par téléphone, mais je n’ai pas répondu. Un courrier sans adresse, ni coordonnées d’enregistrement m’est parvenu avec les mêmes menaces, il vient de Contrôle AD’AP … Juste un numéro de téléphone 0970731841…
    J’ai bien l’intention de ne rien faire, et pour cause, je suis auto-entrepreneur et non un ERP… Consulter toujours internet avant de payer, les escrocs sont partout !

  12. geneviève dit :

    Moi aussi je me suis fait avoir .Moi qui suis très méfiante,j’ai donné mon numéro de carte et cette société m’a débité la somme de 996.70€.J’ai l’impression d’avoir été hypnotisé.IL faut se signaliser à la direction départementale de la protection des populations de son département.(DDPP). et écrire au procureur de la république auprès du tribunal de grande instance de son département.En ce qui me concerne la gendarmerie n’a pas voulue prendre ma plainte;

  13. pinto dit :

    Bonjour
    moi on vient de m’appeler ce matin jour férié en plus pour me réclamer 890 e sinon il me ferme la boite ce mercredi 16 j’ai pas cédé : n de tel +33455509317

  14. UN ESPACE POUR SOI SAS dit :

    aujourd’hui 14 mai, je viens de recevoir deux courriers identiques avec un numéro de téléphone à appeler afin de se mettre en conformité, j’ai appelé et vite vu que c’était une arnaque, le gars dont j’ai demandé le nom Sébatien Rogard (faux nom sans doute) de la sté AD’AP tél. 02 79 83 00 21 se contredisait sans cesse et m’a adressé un mail à régler dans les 20 mn, ce que j’ai refusé, je lui ai dit que je reniflais l’arnaque ce qui ne l’a pas découragé, mais il n’a pas été menaçant. Je suis allée prendre conseil auprès de mon comptable qui m’a interdit de payer, au téléphone on m’annonce 650.00 euros à payer et lorsque j’ai cliqué sur le lien par curiosité la facture était de 744.00 euros. le courrier vient de ASENDIA BENE -BE 13120128P 99002 PARIS INTER sur l’enveloppe ce qui ne ressemble à rien. Le courrier est posé de ROISSY. les enveloppes sont marquées confidentiel.

  15. Bernadette bien bernée! dit :

    16 mai2018
    Moi aussi, malgré mon grand âge qui devrait me rendre sage, je viens de me faire avoir par un baratin stupéfiant de OBLIGAFORM.Ayant enfin compris l’arnaque, je me suis enfin rebiffée menaçant de déposer plainte, mais je crains que trop tard car j’avais déjà connement donné mes coordonnées de carte bancaire;J’ai fait un foin menaçant, à la mesure de ma RAGE. J’ai reçu une heure après un mail me disant que je serai remboursée demain matin (je vais bien sûr appeler ma banque pour vérifier les mouvements sur mon compte). Je croise les doigts. Quoiqu’il en soit, je signale cela demain à la Direction Départementale de la Protection de la Population.. Tellement furieuse que je ne laisserai pas passer

  16. Pujervie dit :

    Avez-vous été remboursée ? Je suis aussi victime de cette arnaque et je n’arrive pas à les joindre. Que me conseillez-vous ?

  17. Jerome dit :

    Je me suis également fait avoir ! J’ai déposé plainte mais que faire pour etre rembourse ? Ma banque s’y refuse.
    Je m’en veut tellement…
    Quelqu’un a t’il pu se faire rembourser ? Et comment ?

  18. Elodie dit :

    Bonjour,
    Je suis navrée de vous lire. J’ai aussi été victime de cette arnaque… même si on est vigilent, on se fait retourner le cerveau en 2min, démarchage agressif, intimidations .
    J’ai été prélevée de 1400 €
    J’ai porté plainte en gendarmerie, contacté la DDPP des hauts de seine (qui mène son enquête), service juridique de ma banque (qui m’a remboursé dans un premier temps) ,mais les arnaqueurs ont fourni des faux documents, du coup ma banque veut reprélever la somme…
    Quelle solution avons nous face à ce genre d’escroquerie ?

    1. Eric dit :

      Bonjour,
      Comme vous le dites très justement, c’est l’insistance qui finit par vous « lasser » et on « baisse la garde » ce qui a pour conséquence d’offrir une brèche au démarcheur.
      Une technique qui vaut ce qu’elle vaut, raccrochez ! Oui, cela peut paraitre brutal, mais croyez moi, cela marche et il y a peu de chance que l’on vous rappelle.

  19. niodo dit :

    bonjour moi aussi je me suis arnaqué 695 euros j habite toulon j ai porté plainte a la police et DDPP je voulez savoir ci il avais pas une association qui peux regroupe toutes les plaintes a l encontre de ct société conformeo pour avoir plus de poids envers la justice .l unions fais la force . ou ci il y des personnes qui on plus de renseignements pour arrive a ce faire rembourser merci bonne journée

    1. Eric dit :

      Merci pour vos témoignages.
      Cependant, nous ne pourrons aller au delà des avis déjà formulés, n’étant pas versés sur les questions du droit pénal. Mais en effet, le regroupement est possible et, pourquoi pas, faire appel à la défense des professionnels via les organisations professionnelles ou les unions de défense des consommateurs.

  20. herreman dit :

    ne vous laissez pas avoir aussi par un courrier  » CONTROLE E.R.P ou il faut appeler le 0182880542
    il vous demande 890 euros en vous pressant d’être aux normes; ton agressif , et me raccroche au nez car je n’ai pas adhérer .
    soyez vigilant à ce courrier !

  21. LENOIR dit :

    Ce que vous pouvez faire si on vous démarches téléphoniquement c’est dire je vous demande de patienter un bref instant je vais passer le relais à ma secrétaire puis vous poser le combiné et vous laisser la personne attendre.
    Elle tentera ensuite de vous recontacter et vous réitérer la même chose : je vous ai demandé de patienter la secrétaire est en train de sortir le dossier
    C’est facile et c’est lui qui va s’énerver et pas vous vous gardez votre calme et vous jouissez de le faire attendre.
    Il faut passer le message.
    Cordialement

  22. Defente dit :

    Est ce que oblgaform est référencé ? Après avoir reçu un courrier, j’ai appelé et j’ai suivi la procédure , j’ai paye par carte de crédit.!!

    1. Eric dit :

      Bonjour,
      Il nous faudrait un peu de temps pour une recherche exhaustive et complète, mais, dans un premier temps, la consultation de « pagesjaunes.fr » donne ceci :
      « La fiche du numéro de téléphone 03 57 48 01 21 de Nancy a été consultée 2496 fois. Le 03 57 48 01 21 est un numéro de téléphone de type géographique.
      27 internautes ont laissé leur avis sur la ligne +33357480121. Attention, 97% des internautes pensent qu’il s’agit d’une arnaque ou d’un appel indésirable.
       »
      Une fois encore, nous vous invitons à la plus grande prudence pour tout achat de prestation en ligne, éviter de payer avant la réalisation.
      Attention, 97% des internautes pensent qu’il s’agit d’une arnaque ou d’un appel indésirable.

  23. Sandrine dit :

    Bonjour,

    ce jour 4 Juillet 2018, appel de  » OBLIGAFORM » me disant que je dois regler pas CB au téléphone 990€ pour le registre d’accessibilité ou sinon j’ai uncontrôle administratif. La dame se montre pressante et vous fait bien peur avec les sanctions possibles. J’ai reffusé tout paiement, elle m’a indiqué que le 12 Juillet prochain j’aurai un contrôle … Et bien nous verrons cela.

    1. Eric dit :

      Bonjour,
      Voici quelques éléments de réponse que l’une de nos spécialistes en « Réglementations des ERP, QHSE » m’a adressés.
      « Si la proposition concerne un registre accessibilité, une cotisation handicap ou une formation obligatoire, on peut tout de suite savoir que ce sont des propositions frauduleuses ou non adaptées car les petits établissements (ERP 5ème catégorie) n’ont pas à payer pour cela, ou ce n’est pas obligatoire pour eux.
      Vous pouvez également trouver un modèle gratuit rempli en 2mn sur le site du gouvernement … »

      Lien vers le modèle gratuit et la notice officielle du ministère : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20aide%20registre%20public%20accessibilit%C3%A9.pdf.

      Ayez le réflexe d’appeler votre expert-comptable.

  24. georgette dit :

    Bonjour,
    Le droit à la consommation nous protège et nous permet dans un délais de 14 jours d’être remboursé (!) d’un achat que nous aurions fait par erreur.
    Dans le cas d’une société qui vent une formation en ligne, ce même droit s’applique : le mieux est de rédiger un mail ou LRAR notifiant la rétractation (cf. dernières clauses du contrat dans les conditions générales de ventes) en commençant par exemple par « Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation :
    Je vous notifie par la présente ma rétractation de la ConventionXXX… »

  25. Adapmoncul dit :

    Je suis une TPE située dans le Var, j’ai aussi reçu ce courrier (confidentiel) mentionnant une obligation réglementaire ad’ap avec une date limite de dépôt (16 juillet 2018).
    Bref ce qui m’a mis la puce à l’oreille c’est le caractère faux-semblant de cette lettre, avec un numéro de téléphone (04.87.93.00.10) en gras de couleur rouge à joindre au plus vite, de grossiers logos téléchargés sur Google image, pas très professionnel.
    La lettre est signée Bernard Richet avec une fausse signature bien évidemment.
    D’autant plus que mon établissement est déjà aux normes handicap bien avant cette foutu obligation.
    Ne fournissez jamais vos coordonnées personnelles, encore moins celles bancaires.

  26. ANTONINO dit :

    NE VOUS FAITES PAS AVOIR
    BLOQUEZLEURS NUMÉROS
    ILS N ONT AUCUNES AUTORITÉS
    JE VIENS DE RECEVOIR CE FAMEUX COURRIER
    ILS N AURONT RIEN DE RIEN
    CE SONT UNE BANDE DE BÂTARDS ET EN TANT QUE TELS NE LÂCHEZ RIEN.ILS NE FERONT RIEN .
    MERCI À TOUS ET SOYEZ VIGILANTS .

  27. FABIENNE RAGON dit :

    ATTENTION aux courriers soit disant officiels se faisant passer pour des administrations
    09.77.55.09.51 est une arnaque

  28. issam blaibel dit :

    meme courrier signé Bernard Richet, je n’ai pas appelé

  29. Marie dit :

    J’ai été moi-même victime du démarchage d’Obligaform . J’ai déposé une plainte auprès de la direction départementale de la protection des populations .Suite à leur conseil, j’ai envoyé une lettre recommandée de mise en demeure de remboursement que j’ai obtenu à réception du courrier.

  30. Melie dit :

    Bonjour, hier j’ai eu un courrier registre public et comme je me suis pas méfié j’ai téléphoné au numéro 09.77.55.09.51 pour avoir des infos… j’ai eu une dame une certaine Madame Marise L’aborde agent 137268, qui me dit qu’elle est fonctionnaire et mandaté par la préfecture pour que je régularise ma situation.comme je suis quelque peu récalcitrante. Elle s’ennerve et Me menace de me faire payer 3327 euros d’amende plus des indeminite retard si je n’accepte pas de payer 180 euros pour les frais de services et deux timbres fiscaux de 86 euros. Elle me demande de lui donner mon numéro de carte. Elle menace à nouveau de raccrocher et me dit elle si elle raccroche je devrai payer l’amende. Elle m’a tenue 58 minutes au téléphone, m’oblige à faire une formation de 638 euros remboursé par l’Urssaf, m’insultant par moment. Même un moment, je lui demande combien cela me coûte elle me répond qu’elle n’est pas un enfant calculatrice ! Mais à la fin elle me dit que cela va me couter 990 euros. Et elle a réussi à avoir mon numéro de carte banquante. Elle pousse le vice à me dire que au moment du paiement je recevrai un message avec code sécurisé de la banque que je devrai lui donner pour finaliser l’achat. Je ne lui ai pas donner. Et comme je ne voulais pas elle m’a dit le code c’est 1096 oui ou non? Je lui ai dis non. Elle connaissait le code. Et c’est à ce moment là que j’ai compris l’arnaque. J’ai sur le champs téléphoné à ma banque… ne vous faites pas avoir c’est terriblement violent ! Il faut que cela cesse.

  31. Laurie dit :

    Merci pour tous vos commentaires et désolée pour celles et ceux qui se sont fait avoir. Comme selon la formule  » nul n’est sensé ignore la loi » (et encore moins les pris sensément pleins de fric qui se font tondre de tout les côtés et pour qui tout est plus chers…), il est facile de jouer sur la corde de la peur, et de craquer.
    J’ai eu un courrier avec le 0977550951 (je suis en Alsace), leur lettre est crédible avec Numero d’identication/ de télépaiement . Bon courage pour les recours judiciaires.

  32. ROBINI dit :

    Bonjour ,
    mon amie s’est faite malheureusement piégée , je les ai contactés , c’est un tout un système bien rodé , comment se fait ‘il qu’ils continuent à opérer malgré les plaintes qu’il y a?
    Avec une plainte peut on se faire rembourser ?
    Quelles autres démarches peut on effectuer?
    Merci pour vos renseignements

  33. Chap dit :

    Je me suis fais arnaqué ausdi et j ai déposé une plainte et pas de nouvelles depuus le mois de mai. J ai birn envoyé 1 recommandé des le lendemain pour me rétracter mais ils ne sont jamais allé chercher et le courrier et malheureusement le site CNRP existe toujours et ils continuent d arnaquer des gens.

  34. grivel hote svoe dit :

    en effet le numéro de téléphone 09 77 55 09 51 est une arnaque. je me suis fait prendre également, en donnant le numéro de ma carte et le code d’acceptation. j ai ensuite appelé ma banque pour bloquer ma carte à zéro paiement mais pas pour opposition pour pouvoir dans les jours qui viennent pouvoir l’utiliser. j espère qu’il n’y aura pas de suite mon interlocuteur n’était pas MME LABORDE mais son mari MR LABORDE STEPHANE, une belle équipe

  35. BBC dit :

    Bonjour
    J’ai été victime également par obligaform , j’ai porté plainte et dénoncée à la DDPE.
    J’ai également envoyé un recommandé pour faire fonctionner mon droit à la rétractation mais ils ne sont pas venus chercher ma lettre car cela devait être une fausse adresse donc que faire car ma banque ne veut pas non plus me rembourser après étude de mon dossier pourtant bien comme il faut !!

  36. DELRIEUX Carine dit :

    Bonjour,
    J’ai été victime de la même arnaque ce mois de juillet. Ils me menaçaient d’un contrôle administratif prévu le 10/07 car je n’avais pas le registre adap et d’une amende de 45000 €. Le forco a même accepté la formation de 990 € que j’ai payée mais ne peuvent me rembourser car je n’ai pas d’attestation de présence. Et maintenant plus personne aux différents numéros de téléphone. C’est une certaine Mme BEAUFORT isabelle au 0975180074. Qui contacter pour porter plainte contre ces gens ? Car ils continuent leur arnaque en faisant peur aux gens.

  37. Corinne MUSY dit :

    Reçu ce jour un courrier me demandant d’appeler ce numéro 0977550951 avant le 18/10/2018 afin de régulariser ma situation aucune adresse postale juste une adresse mail accessibilite@dr.com attention ARNAQUE

  38. ISA dit :

    MOI aussi je me suis fait arnaquer il s’agit du conseil service expertise 8 rue de l’est 92100 billancourt, j’ai payé par carte et le retrait s’est fait au luxembourg et le MMC Fabrication d’articles de ménage.

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