Réglementation

ATTENTION aux arnaques aux « Ad’Ap »

Publié le

Pixabay

La gendarmerie alerte sur une escroquerie aux procédures d’Ad’Ap qui touche depuis début 2017 plusieurs petites entreprises, commerces, hôtels et professions libérales de la Région Paca, mais aussi dans toute la France.

Dans un communiqué, les autorités appellent à la plus grande vigilance sur cette escroquerie.

Les établissements recevant du public (ERP) sont censés avoir, depuis le 1er janvier 2015, rendu leur établissement accessible aux personnes présentant un handicap, comme l’exigeait la loi du 11 février 2015.

Un nouveau délai a été accordé depuis aux établissements qui ne se sont pas mis en conformité, à condition qu’ils déposent en mairie ou en préfecture un dossier d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap), faisant état des travaux à réaliser dans un délai limité.

De 490€ à 1 300€

Sauf que « dans le cadre d’un démarchage commercial agressif, voire menaçant, réalisé par courrier, courriel, fax ou téléphone », précise le communiqué, « des entreprises se faisant passer pour des organismes officiels ou agréés proposent aux professionnels la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité de leurs locaux, après les avoir informés des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation en vigueur ».

Des personnes mal intentionnées se réclament même d’associations d’aide aux handicapés pour forcer à verser une somme d’argent

Les escrocs laissent même entendre que le recours à ce service est obligatoire, et incitent les professionnels à remplir un formulaire en ligne et à fournir leurs coordonnées bancaires. « Ils sont ensuite prélevés de sommes souvent plus élevées que celles initialement annoncées lors des contacts », précise encore la gendarmerie, qui parle de sommes comprises en 490 euros et 1.300 euros.

Que faire ?

Les autorités invitent les ERP à se renseigner auprès des services compétents (mairie, préfecture etc.) sur la fiabilité de l’entreprise, et surtout de ne jamais délivrer ses coordonnées bancaires par courriel ou téléphone.

La gendarmerie incite les victimes de l’escroquerie à rassembler leurs propres coordonnées (adresse, téléphone, site internet, n°Siren…), à établir un résumé chronologique des faits, noter le nom de la société et de l’interlocuteur, et à préciser les coordonnées bancaires du destinataire si un virement a été effectué.

Forts de ces éléments, les victimes doivent porter au plus vite plainte auprès des forces de l’ordre, et alerter leur Direction départementale de la protection des populations.

Published by

Pôle QHSE

Pour contacter nos conseillers QHSE : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Châteaudun : 02 37 94 00 94 | Nevers : 03 86 71 92 50 | Pithiviers : 02 38 32 76 30 | Etampes : 01 60 80 16 16 ou qhse@alliancecentre.fr

À propos de l'auteur

Pôle QHSE

Pour contacter nos conseillers QHSE : Chartres : 02 37 91 42 43 | Bourges : 02 48 68 36 36 | Fleury-les-Aubrais : 02 38 61 82 00 | Châteaudun : 02 37 94 00 94 | Nevers : 03 86 71 92 50 | Pithiviers : 02 38 32 76 30 | Etampes : 01 60 80 16 16 ou qhse@alliancecentre.fr

13 thoughts on “ATTENTION aux arnaques aux « Ad’Ap »”

  1. ALLO SERVICES + dit :

    j’ai recu des dizaines de fois ce fameux appel menaçant et je les expedie par des propos trèx gras mais ils insistent

  2. guyot pascale dit :

    bonjour
    je viens de me faire avoir par ces arnaqueurs de première !!
    je m en veux !! moi qui ne veut jamais payer par internet et voilà ! je viens de porter plainte mais je crois que hélas ils ne peuvent rien faire
    les voleurs ont de bons jours devant eux!!!

    1. Machado dit :

      Je me suis faite avoir aussi . J ai étais harcelé par téléphone ça a duré 45mn tant bien que j ai fini par payer et maintenant je m en veux d avoir été aussi crédible …. C était gros comme une maison !!! Je vais porter plainte et prendre un avocat

      1. Richert Geneviève dit :

        Bonjour,
        j’ai aussi été victime de la même arnaque, et bien sûr, la banque ne veut pas en entendre parler!
        Je voulais savoir si vous avez consulté un avocat et s’il en est ressorti quelque chose?
        Il me semble qu’il faudrait faire ce qu’on appelle aux Etats-Unis une « class action » pour avoir plus de poids, mais comment faire?

  3. Mag mag dit :

    J’ai aussi reçu cet appel. Tres menaçant et boulversant. J’ai réussi à ne pas payer mais il m’a boulversé. Je suis allée à la gendarmerie qui n’a pas pris de dépot de plainte mais une attestation, ils ne connaissaient pas cette arnaque.

  4. boyelle dit :

    Moi aussi j’ai été victime..plutôt coupable aux yeux de la banque mais j’ai décidé de ne pas me laisser faire,je vais à la gendarmerie aujourd’hui et j’ai contacté le directeur de publication d’u Dauphiné libéré,il me rappelle après mon passage à la gendarmerie.
    Peut être faut il faire grand bruit de tout cela

  5. malnoury dit :

    La societé REGISTRE-PUBLIC.FR se faisant passer pour l’etat avec des courriers au logo bleu blanc rouge vous indique que vous avez bien realisé votre dossier Ad’Aap, mais qu’il faut s’acquitter des frais d’enregistrement au registre public
    registre-public.fr est en fait la societé CONFORMEO basé a saint ouen. UNE ARNAQUE

    1. Sylvie. de Bonneville dit :

      Je viens d’être victime de cette arnaque avec la même société. Je lance un dossier de plainte et d’information au fraude. le CNRP et CONFORMEO sont les mêmes domiciliées 12, rue Anselme à st ouen.
      j’ai effectue la recherche sur info greffe pour donner suite.
      Je suis infirmière à domicile.

  6. MOMI NOELIE dit :

    Bonjour à tous.
    Je suis victime de la même arnaque.
    Je me suis acquittée de la somme demandée sous la pression de payer des pénalités .
    J’ai menacé de porter plainte mais ils ont peur de rien.
    J’attends un retour de leur part (il faut rester optimiste !) sans quoi je porterai plainte.
    En attendant j’ai alerté la préfecture de mon département et une société de consommateur.*

  7. barnet dit :

    Bonjour je viens de subir la même escroqueries que vous je suis des vosges
    avez vous des nouvelles de votre procédure

  8. lecleir dit :

    Bonjour idem meme arnaque et meme procedé… avez vous reussi à vous faire rembourser? Une plainte commune?

  9. Laura dit :

    Bonjour
    J’ai été victime d’escroquerie par AD’AP -gouv
    Je suis plutôt méfiante de nature mais l’escro qui m’a téléphoné,m’a totalement déstabilisé que j’y ai réellement crue à son histoire .Jai paye 705eur en CB.
    Je me sens terriblement stupides,
    J’aimerai savoir s’il y a possibilité de se faire rembourser ?
    Merci

  10. Guillier dit :

    Bonjour Laura, désolée d’entendre votre histoire, j’espère que vous allez réussir à vous faire rembourser. Je viens de recevoir un courrier des mêmes personnes il me semble, leur site http://www.adap-regional.fr ne correspond à rien d’officiel donc je ne pense même pas les joindre par téléphone pour vérifier. C’est effectivement assez déstabilisant, même par courrier.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Donner le résultat de l'addition *