Réglementation

ATTENTION aux arnaques aux « Ad’Ap »

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La gendarmerie alerte sur une escroquerie aux procédures d’Ad’Ap qui touche depuis début 2017 plusieurs petites entreprises, commerces, hôtels et professions libérales de la Région Paca, mais aussi dans toute la France.

Dans un communiqué, les autorités appellent à la plus grande vigilance sur cette escroquerie.

Les établissements recevant du public (ERP) sont censés avoir, depuis le 1er janvier 2015, rendu leur établissement accessible aux personnes présentant un handicap, comme l’exigeait la loi du 11 février 2015.

Un nouveau délai a été accordé depuis aux établissements qui ne se sont pas mis en conformité, à condition qu’ils déposent en mairie ou en préfecture un dossier d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap), faisant état des travaux à réaliser dans un délai limité.

De 490€ à 1 300€

Sauf que « dans le cadre d’un démarchage commercial agressif, voire menaçant, réalisé par courrier, courriel, fax ou téléphone », précise le communiqué, « des entreprises se faisant passer pour des organismes officiels ou agréés proposent aux professionnels la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité de leurs locaux, après les avoir informés des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation en vigueur ».

Des personnes mal intentionnées se réclament même d’associations d’aide aux handicapés pour forcer à verser une somme d’argent

Les escrocs laissent même entendre que le recours à ce service est obligatoire, et incitent les professionnels à remplir un formulaire en ligne et à fournir leurs coordonnées bancaires. « Ils sont ensuite prélevés de sommes souvent plus élevées que celles initialement annoncées lors des contacts », précise encore la gendarmerie, qui parle de sommes comprises en 490 euros et 1.300 euros.

Que faire ?

Les autorités invitent les ERP à se renseigner auprès des services compétents (mairie, préfecture etc.) sur la fiabilité de l’entreprise, et surtout de ne jamais délivrer ses coordonnées bancaires par courriel ou téléphone.

La gendarmerie incite les victimes de l’escroquerie à rassembler leurs propres coordonnées (adresse, téléphone, site internet, n°Siren…), à établir un résumé chronologique des faits, noter le nom de la société et de l’interlocuteur, et à préciser les coordonnées bancaires du destinataire si un virement a été effectué.

Forts de ces éléments, les victimes doivent porter au plus vite plainte auprès des forces de l’ordre, et alerter leur Direction départementale de la protection des populations.

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26 thoughts on “ATTENTION aux arnaques aux « Ad’Ap »”

  1. ALLO SERVICES + dit :

    j’ai recu des dizaines de fois ce fameux appel menaçant et je les expedie par des propos trèx gras mais ils insistent

  2. guyot pascale dit :

    bonjour
    je viens de me faire avoir par ces arnaqueurs de première !!
    je m en veux !! moi qui ne veut jamais payer par internet et voilà ! je viens de porter plainte mais je crois que hélas ils ne peuvent rien faire
    les voleurs ont de bons jours devant eux!!!

    1. Machado dit :

      Je me suis faite avoir aussi . J ai étais harcelé par téléphone ça a duré 45mn tant bien que j ai fini par payer et maintenant je m en veux d avoir été aussi crédible …. C était gros comme une maison !!! Je vais porter plainte et prendre un avocat

      1. Richert Geneviève dit :

        Bonjour,
        j’ai aussi été victime de la même arnaque, et bien sûr, la banque ne veut pas en entendre parler!
        Je voulais savoir si vous avez consulté un avocat et s’il en est ressorti quelque chose?
        Il me semble qu’il faudrait faire ce qu’on appelle aux Etats-Unis une « class action » pour avoir plus de poids, mais comment faire?

  3. Mag mag dit :

    J’ai aussi reçu cet appel. Tres menaçant et boulversant. J’ai réussi à ne pas payer mais il m’a boulversé. Je suis allée à la gendarmerie qui n’a pas pris de dépot de plainte mais une attestation, ils ne connaissaient pas cette arnaque.

  4. boyelle dit :

    Moi aussi j’ai été victime..plutôt coupable aux yeux de la banque mais j’ai décidé de ne pas me laisser faire,je vais à la gendarmerie aujourd’hui et j’ai contacté le directeur de publication d’u Dauphiné libéré,il me rappelle après mon passage à la gendarmerie.
    Peut être faut il faire grand bruit de tout cela

  5. malnoury dit :

    La societé REGISTRE-PUBLIC.FR se faisant passer pour l’etat avec des courriers au logo bleu blanc rouge vous indique que vous avez bien realisé votre dossier Ad’Aap, mais qu’il faut s’acquitter des frais d’enregistrement au registre public
    registre-public.fr est en fait la societé CONFORMEO basé a saint ouen. UNE ARNAQUE

    1. Sylvie. de Bonneville dit :

      Je viens d’être victime de cette arnaque avec la même société. Je lance un dossier de plainte et d’information au fraude. le CNRP et CONFORMEO sont les mêmes domiciliées 12, rue Anselme à st ouen.
      j’ai effectue la recherche sur info greffe pour donner suite.
      Je suis infirmière à domicile.

  6. MOMI NOELIE dit :

    Bonjour à tous.
    Je suis victime de la même arnaque.
    Je me suis acquittée de la somme demandée sous la pression de payer des pénalités .
    J’ai menacé de porter plainte mais ils ont peur de rien.
    J’attends un retour de leur part (il faut rester optimiste !) sans quoi je porterai plainte.
    En attendant j’ai alerté la préfecture de mon département et une société de consommateur.*

  7. barnet dit :

    Bonjour je viens de subir la même escroqueries que vous je suis des vosges
    avez vous des nouvelles de votre procédure

  8. lecleir dit :

    Bonjour idem meme arnaque et meme procedé… avez vous reussi à vous faire rembourser? Une plainte commune?

  9. Laura dit :

    Bonjour
    J’ai été victime d’escroquerie par AD’AP -gouv
    Je suis plutôt méfiante de nature mais l’escro qui m’a téléphoné,m’a totalement déstabilisé que j’y ai réellement crue à son histoire .Jai paye 705eur en CB.
    Je me sens terriblement stupides,
    J’aimerai savoir s’il y a possibilité de se faire rembourser ?
    Merci

  10. Guillier dit :

    Bonjour Laura, désolée d’entendre votre histoire, j’espère que vous allez réussir à vous faire rembourser. Je viens de recevoir un courrier des mêmes personnes il me semble, leur site http://www.adap-regional.fr ne correspond à rien d’officiel donc je ne pense même pas les joindre par téléphone pour vérifier. C’est effectivement assez déstabilisant, même par courrier.

  11. Deschamps Jean-Claude dit :

    Plusieurs fois harcelé par téléphone, mais je n’ai pas répondu. Un courrier sans adresse, ni coordonnées d’enregistrement m’est parvenu avec les mêmes menaces, il vient de Contrôle AD’AP … Juste un numéro de téléphone 0970731841…
    J’ai bien l’intention de ne rien faire, et pour cause, je suis auto-entrepreneur et non un ERP… Consulter toujours internet avant de payer, les escrocs sont partout !

  12. geneviève dit :

    Moi aussi je me suis fait avoir .Moi qui suis très méfiante,j’ai donné mon numéro de carte et cette société m’a débité la somme de 996.70€.J’ai l’impression d’avoir été hypnotisé.IL faut se signaliser à la direction départementale de la protection des populations de son département.(DDPP). et écrire au procureur de la république auprès du tribunal de grande instance de son département.En ce qui me concerne la gendarmerie n’a pas voulue prendre ma plainte;

  13. pinto dit :

    Bonjour
    moi on vient de m’appeler ce matin jour férié en plus pour me réclamer 890 e sinon il me ferme la boite ce mercredi 16 j’ai pas cédé : n de tel +33455509317

  14. UN ESPACE POUR SOI SAS dit :

    aujourd’hui 14 mai, je viens de recevoir deux courriers identiques avec un numéro de téléphone à appeler afin de se mettre en conformité, j’ai appelé et vite vu que c’était une arnaque, le gars dont j’ai demandé le nom Sébatien Rogard (faux nom sans doute) de la sté AD’AP tél. 02 79 83 00 21 se contredisait sans cesse et m’a adressé un mail à régler dans les 20 mn, ce que j’ai refusé, je lui ai dit que je reniflais l’arnaque ce qui ne l’a pas découragé, mais il n’a pas été menaçant. Je suis allée prendre conseil auprès de mon comptable qui m’a interdit de payer, au téléphone on m’annonce 650.00 euros à payer et lorsque j’ai cliqué sur le lien par curiosité la facture était de 744.00 euros. le courrier vient de ASENDIA BENE -BE 13120128P 99002 PARIS INTER sur l’enveloppe ce qui ne ressemble à rien. Le courrier est posé de ROISSY. les enveloppes sont marquées confidentiel.

  15. Bernadette bien bernée! dit :

    16 mai2018
    Moi aussi, malgré mon grand âge qui devrait me rendre sage, je viens de me faire avoir par un baratin stupéfiant de OBLIGAFORM.Ayant enfin compris l’arnaque, je me suis enfin rebiffée menaçant de déposer plainte, mais je crains que trop tard car j’avais déjà connement donné mes coordonnées de carte bancaire;J’ai fait un foin menaçant, à la mesure de ma RAGE. J’ai reçu une heure après un mail me disant que je serai remboursée demain matin (je vais bien sûr appeler ma banque pour vérifier les mouvements sur mon compte). Je croise les doigts. Quoiqu’il en soit, je signale cela demain à la Direction Départementale de la Protection de la Population.. Tellement furieuse que je ne laisserai pas passer

  16. Pujervie dit :

    Avez-vous été remboursée ? Je suis aussi victime de cette arnaque et je n’arrive pas à les joindre. Que me conseillez-vous ?

  17. Jerome dit :

    Je me suis également fait avoir ! J’ai déposé plainte mais que faire pour etre rembourse ? Ma banque s’y refuse.
    Je m’en veut tellement…
    Quelqu’un a t’il pu se faire rembourser ? Et comment ?

  18. Elodie dit :

    Bonjour,
    Je suis navrée de vous lire. J’ai aussi été victime de cette arnaque… même si on est vigilent, on se fait retourner le cerveau en 2min, démarchage agressif, intimidations .
    J’ai été prélevée de 1400 €
    J’ai porté plainte en gendarmerie, contacté la DDPP des hauts de seine (qui mène son enquête), service juridique de ma banque (qui m’a remboursé dans un premier temps) ,mais les arnaqueurs ont fourni des faux documents, du coup ma banque veut reprélever la somme…
    Quelle solution avons nous face à ce genre d’escroquerie ?

    1. Eric dit :

      Bonjour,
      Comme vous le dites très justement, c’est l’insistance qui finit par vous « lasser » et on « baisse la garde » ce qui a pour conséquence d’offrir une brèche au démarcheur.
      Une technique qui vaut ce qu’elle vaut, raccrochez ! Oui, cela peut paraitre brutal, mais croyez moi, cela marche et il y a peu de chance que l’on vous rappelle.

  19. niodo dit :

    bonjour moi aussi je me suis arnaqué 695 euros j habite toulon j ai porté plainte a la police et DDPP je voulez savoir ci il avais pas une association qui peux regroupe toutes les plaintes a l encontre de ct société conformeo pour avoir plus de poids envers la justice .l unions fais la force . ou ci il y des personnes qui on plus de renseignements pour arrive a ce faire rembourser merci bonne journée

    1. Eric dit :

      Merci pour vos témoignages.
      Cependant, nous ne pourrons aller au delà des avis déjà formulés, n’étant pas versés sur les questions du droit pénal. Mais en effet, le regroupement est possible et, pourquoi pas, faire appel à la défense des professionnels via les organisations professionnelles ou les unions de défense des consommateurs.

  20. herreman dit :

    ne vous laissez pas avoir aussi par un courrier  » CONTROLE E.R.P ou il faut appeler le 0182880542
    il vous demande 890 euros en vous pressant d’être aux normes; ton agressif , et me raccroche au nez car je n’ai pas adhérer .
    soyez vigilant à ce courrier !

  21. LENOIR dit :

    Ce que vous pouvez faire si on vous démarches téléphoniquement c’est dire je vous demande de patienter un bref instant je vais passer le relais à ma secrétaire puis vous poser le combiné et vous laisser la personne attendre.
    Elle tentera ensuite de vous recontacter et vous réitérer la même chose : je vous ai demandé de patienter la secrétaire est en train de sortir le dossier
    C’est facile et c’est lui qui va s’énerver et pas vous vous gardez votre calme et vous jouissez de le faire attendre.
    Il faut passer le message.
    Cordialement

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