Ces arnaques s’organisent comme celles qui ont lieu depuis 2 ans dans le cadre de la réalisation et le suivi des Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP). Lire la suite …
Catégorie : Réglementation
Logiciel anti-fraude à la TVA : êtes-vous vraiment concernés ? Bercy répond
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RÉGLEMENTATION. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018, l’obligation de logiciel de caisse anti-fraude à la TVA a semé le trouble dans les entreprises. Pour savoir si vous êtes concernés ou non, le ministère de l’Économie a conçu un questionnaire simple et rapide. Lire la suite …
Que faire en cas de refus d’un salarié de porter les EPI ?
Publié leQuestion / Réponse, nos spécialistes vous répondent
Un internaute a récemment réagi sur un de nos articles paru en 2016, sur l’obligation du port des Epi (Équipements de Protection individuelle). Il s’agit de l’article « Qui est responsable en cas de non-port des équipements de protection individuelle ? », que vous pouvez relire en cliquant ici. Lire la suite …
Charger, décharger des marchandises
Publié leLa rédaction d’un protocole de sécurité est obligatoire dans les entreprises concernées par des opérations de chargement-déchargement, faisant appel notamment à des transporteurs. Cette obligation concerne tous les employeurs de main d’œuvre (salarié, intérimaire, stagiaire…). Lire la suite …
Les aides pour la rénovation énergétique évoluent pour 2018
Publié lePour des travaux améliorant l’efficacité énergétique de votre logement, vous pouvez bénéficier d’aides financières dont certaines évoluent en 2018. Lire la suite …