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L’assuré auquel a été prescrite une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, ne peut bénéficier du maintien des indemnités journalières de sécurité sociale que si cette reprise suit immédiatement un arrêt maladie complet ayant donné lieu à indemnisation. Lire la suite …
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Pour permettre de mener à bien un projet professionnel, toute personne n’ayant pas encore le permis B peut désormais utiliser ses droits du Compte Personnel de Formation (CPF) pour le préparer, sous réserve de satisfaire à certaines conditions d’utilisation. Lire la suite …
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La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la Route commise par un salarié constitue un avantage soumis aux cotisations de sécurité sociale. Lire la suite …
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Dans un arrêt du 30 mars 2017, la Cour de cassation refuse une nouvelle fois de faire application de la tolérance administrative permettant d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale les bons d’achat offerts aux salariés par le CE ou l’employeur. Motif : les lettres ministérielles et circulaires Acoss qui la prévoient n’ont pas de portée normative. Lire la suite …
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Le congé de fin d’activité (CFA) des chauffeurs routiers va être sécurisé jusqu’à fin 2020 mais il devra, en contrepartie, être réformé avant fin 2019, selon un protocole d’accord négocié entre l’État, les employeurs et les syndicats. Lire la suite …
