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La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la Route commise par un salarié constitue un avantage soumis aux cotisations de sécurité sociale. Lire la suite …
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Dans un arrêt du 30 mars 2017, la Cour de cassation refuse une nouvelle fois de faire application de la tolérance administrative permettant d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale les bons d’achat offerts aux salariés par le CE ou l’employeur. Motif : les lettres ministérielles et circulaires Acoss qui la prévoient n’ont pas de portée normative. Lire la suite …
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Le congé de fin d’activité (CFA) des chauffeurs routiers va être sécurisé jusqu’à fin 2020 mais il devra, en contrepartie, être réformé avant fin 2019, selon un protocole d’accord négocié entre l’État, les employeurs et les syndicats. Lire la suite …
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Parmi les troubles musculo-squelletiques (TMS), les lombalgies représentent près de 20 % des accidents du travail
Un accident du travail sur cinq se solde par une lombalgie, selon un bilan présenté le 15 novembre 2016. Le coût des lombalgies pour la branche liée aux accidents du travail et maladies professionnelles (près d’un milliard d’euros) est équivalent à celui de l’ensemble des autres troubles musculo-squelettiques. Lire la suite …
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Les réglementations toujours plus nombreuses en matière d’accessibilité, de sécurité au travail et d’hygiène sont vécues comme des contraintes importantes par les restaurateurs. Lire la suite …
