Selon le montant donné ou les modalités d’utilisation, des chèques cadeaux ou des bons peuvent échapper aux contributions à la sécurité sociale. Explications.
Les bons cadeaux aux salariés exonérés de cotisations, si…
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Exonération des cadeaux et bons d’achat, oui, mais…
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Dans un arrêt du 30 mars 2017, la Cour de cassation refuse une nouvelle fois de faire application de la tolérance administrative permettant d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale les bons d’achat offerts aux salariés par le CE ou l’employeur. Motif : les lettres ministérielles et circulaires Acoss qui la prévoient n’ont pas de portée normative. Lire la suite …
