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Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintien de salaire, visite de contrôle, etc. Lire la suite …
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L’assuré auquel a été prescrite une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, ne peut bénéficier du maintien des indemnités journalières de sécurité sociale que si cette reprise suit immédiatement un arrêt maladie complet ayant donné lieu à indemnisation. Lire la suite …
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Les absences répétées pour maladie dues à un manquement de l’employeur ne justifient pas la rupture du contrat de travail. Si la méconnaissance par l’employeur des préconisations du médecin du travail a contribué à la dégradation de l’état de santé du salarié, Lire la suite …
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Le Code du travail ne permet pas d’acquérir de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnel. Cette disposition n’est pas conforme à une directive européenne. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d’engager la responsabilité de l’Etat et le condamne à indemniser un salarié à hauteur du nombre de jours de congés payés perdus par rapport aux 4 semaines minimum prévues par la directive.
