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En regardant votre relevé de compte, vous repérez un paiement suspect ? Vous êtes peut-être victime d’une fraude. Comment réagir ?
Carte bancaire, que faire en cas de fraude ?
Publié leCatégorie : Droit/Contrats
Timbre fiscal électronique, où et comment l’acheter ?
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Le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d’acheter en ligne un timbre fiscal. Ce timbre est nécessaire pour l’obtention d’un passeport, mais aussi d’autres formalités administratives. Lire la suite …
Loi de simplification du droit des sociétés, droit de vote, prorogation, …
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Après la loi PACTE du 22 mai 2019, un second texte reformant le droit des sociétés a été adopté le 19 juillet 2019 : loi dite « SOILIHI »[1]. Lire la suite …
Derniers jours pour prétendre à une exonération de CET
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Les commerçants « de proximité » ont jusqu’au 29 février 2020 pour demander une exonération facultatives de CET ou de taxe foncière.20 Lire la suite …
« Cash back », retirer des espèces chez un commerçant
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Le cash back est un service qui se déploie petit à petit en France. Il permet d’obtenir de l’argent en espèces chez un commerçant après avoir réalisé un achat, chez ce commerçant, avec paiement carte bancaire. Explications.
