Un salarié blessé par un collègue pendant la pause déjeuner est victime d’un accident de travail. L’accident qui survient sur le lieu et dans le temps de travail est alors présumé d’origine professionnelle.
La loi allège, enfin, les démarches administratives. Ainsi, les entreprises n’auront plus à fournir de Kbis dans pas moins de 55 démarches administratives.
Vous souhaitez ouvrir un compte en banque , mais lequel choisir entre compte individuel, compte joint ou compte indivis ? Chaque type de compte correspond à une situation et un usage.
Tout créateur d’entreprise doit s’adresser à l’un des sept réseaux de CFE pour ses démarches d’inscription et de choix d’options. Ces sept CFE sont appelés à fusionner en un seul d’ici à 2023.
Que ce soit siège social, succursale ou établissement, chacun relève de la nature juridique du local. Cela peut avoir un impact autant au plan fiscal qu’au plan commercial.
