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Catégorie : Droit/Contrats

Droit/Contrats

SAS, la société simplifiée par actions, elle a des attraits

Publié le 9 Mar 2021 - 06:21
sas
Pixabay

Les créateurs d’entreprise utilisent de plus en plus la Société par Actions Simplifiée ou SAS. Les réformes successives l’ont rendues de plus en plus simple et souple.

Lire la suite …
Tags SAS, société simplifiée par actions
Droit/Contrats

Tenir son assemblée générale quand un associé est introuvable

Publié le 2 Mar 2021 - 06:30
disparition associé
Pixabay

Comment tenir son assemblée générale, comment prendre certaines décisions de la société si un associé ne répond pas aux courriers et aux convocations ?

Lire la suite …
Tags associé, droit vote, SARL, statuts
Droit/Contrats Economie/Gestion

Carte bancaire, que faire en cas de fraude ?

Publié le 26 Oct 2020 - 06:33

carte bancaire

Pixabay

En regardant votre relevé de compte, vous repérez un paiement suspect ? Vous êtes peut-être victime d’une fraude. Comment réagir ?

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Droit/Contrats Fiscalité/TVA

Timbre fiscal électronique, où et comment l’acheter ?

Publié le 21 Sep 2020 - 06:26

timbre

Le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d’acheter en ligne un timbre fiscal. Ce timbre est nécessaire pour l’obtention d’un passeport, mais aussi d’autres formalités administratives. Lire la suite …

Tags amende, timbre fiscal
Droit/Contrats

Loi de simplification du droit des sociétés, droit de vote, prorogation, …

Publié le 4 Mar 2020 - 06:14

loi, simplification entreprises

Pixabay

Après la loi PACTE du 22 mai 2019, un second texte reformant le droit des sociétés a été adopté le 19 juillet 2019 : loi dite « SOILIHI »[1]. Lire la suite …

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