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Timbre fiscal électronique, où et comment l’acheter ?

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Le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d’acheter en ligne un timbre fiscal. Ce timbre est nécessaire pour l’obtention d’un passeport, mais aussi d’autres formalités administratives.

Le timbre fiscal électronique

Le timbre fiscal électronique sert à payer les droits lors d’une demande de passeport. Il est aussi nécessaire pour le renouvellement (perte ou vol) de la carte nationale d’identité, la demande d’un permis bateau ou pour obtenir un titre de séjour.

À savoir : Le timbre fiscal papier a été supprimé le 1er janvier 2019. Désormais, seul le timbre électronique est disponible à la vente.

Acheter un timbre électronique

Le timbre fiscal électronique s’acquiert en ligne sur https://www.timbres.impots.gouv.fr. L’usager peut se connecter à partir de tout moyen à sa disposition, ordinateur, tablette ou smartphone.

L’usager paie en ligne par carte bancaire (CB, mastercard, visa et e-carte bleue acceptées) et le site délivre les références du timbre électronique. Ces références se présentent sous la forme d’un code 2D (flash code) ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou reçus par courriel ou SMS.

Cas particulier, le timbre fiscal pour obtenir un passeport

L’obtention du passeport se décompose en cinq 5 étapes.

  1. Achat du timbre
    L’usager achète le timbre électronique comme indiqué plus haut. Il reçoit ensuite le timbre électronique par courriel ou par SMS sous deux formes possibles : un flashcode (code 2D) et/ou un identifiant à 16 chiffres.
  2. Dépôt du dossier
    L’usager dépose son dossier (mairie généralement). Celui-ci est composé d’un formulaire CERFA, photos, justificatif de domicile, CNI et références du timbre.
  3. Transmission du dossier par l’autorité compétente
    L’agent administratif vérifie les pièces du dossier et les références du timbre. Concrètement, il lit le flashcode directement sur le smartphone de l’usager. Il peut aussi vérifier l’identifiant de 16 chiffres dans l’application de gestion. L’agent transmet ensuite le dossier à la préfecture qui en effectuera la vérification.
  4. Fabrication du passeport
    Après vérification, l’agent commande ensuite la fabrication du passeport. Celui-ci sera adressé à la mairie.
  5. Retrait du passeport
    Une fois averti, l’usager récupère son passeport auprès de l’administration auprès de laquelle il a déposé sa demande.

D’après economie.gouv.fr, Bercy Infos, le 20/07/2020, publié initialement le 26/05/2015

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Pôle Fiscalité-Doctrine

Pour contacter notre Pôle Fiscalité-Doctrine : fiscalite-doctrine@alliancecentre.fr

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