C’est le calme d’après les soldes, le réassort, l’arrivée d’une nouvelle collection… Profitez-en pour vérifier que les indications « incontournables » figurent sur les étiquettes. Lire la suite …
Catégorie : Droit/Contrats
Le mi-temps thérapeutique pour les TNS
Publié leDepuis le 1er mai 2017 les artisans et commerçants ainsi que leurs conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières maladie tout en reprenant progressivement leur activité professionnelle. Lire la suite …
Sociétés, derniers jours pour déclarer les « bénéficiaires effectifs »
Publié lePour répondre aux impératifs de la lutte anti-blanchiment, la « loi Sapin II » du 9 décembre 2016 et un décret du 12 juin 2017 prévoient une nouvelle obligation pour les sociétés (Article initialement paru le 08/11/2017). Lire la suite …
Marchés publics : la facturation par voie électronique obligatoire se développe
Publié leLa facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et le sera bientôt pour les PME et les TPE. Lire la suite …
Conserver le bien d’un client pour obtenir le règlement d’une facture
Publié leSous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu’au paiement complet de sa facture. Lire la suite …